Université de Sonfonia : la CEDEAO célèbre son 42ème anniversaire autour du thème « paix et prospérité »

Nov 8, 2017

La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a célébré cette année le 42ème anniversaire de sa création. Initialement prévue en mai dernier, la cérémonie a eu lieu en différé ce mercredi 08 novembre 2017 à travers une conférence organisée à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia, a constaté sur place Guineematin.com, à travers un de ses reporters.

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Conakry : fâchés, les mendiants bloquent le passage au Gouvernorat et menacent…

Nov 8, 2017

Ce mercredi, 8 novembre 2017, des mendiants non contents d’être délogés par le gouverneur de la ville de Conakry, aux abords de l’autoroute Fidel Castro, sous les échangeurs de la Grande Mosquée Fayçal et du marché de Madina, ont momentanément bloqué le passage qui mène au gouvernorat, a constaté Guineematin.com, à travers un de ses journalistes.

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Prochain étiage en Guinée : les précisions de Dr. Taliby Sylla, ministre de l’Energie

Nov 8, 2017

En prélude au prochain étiage en République de Guinée, le ministre de l’Energie et de l’hydraulique, Dr. Cheick Taliby Sylla a rencontré dans son département certains médias de la place hier, mardi 07 novembre 2017, pour expliquer les efforts fournis par le gouvernement pour améliorer la desserte en électricité et les dispositions à prendre pendant cette période dans notre pays.

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Me Béavogui : la détention de Joachim Baba Milimono est « illégale, arbitraire et injustifiée »

Nov 8, 2017

Cela fait ce mercredi, 08 novembre 2017, un mois jour pour jour depuis que Joachim Baba Millimono, commissaire à la Haute Autorité de la Communication est détenu à la maison centrale de Coronthie. Une détention consécutive à sa condamnation à 6 mois de prison ferme « pour faux et usage de faux » par le Tribunal de Première Instance de Dixinn, suite à une plainte de madame Martine Condé, la présidente de la HAC.

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Rejet du recours d’Espace Fm par la Cour suprême : les précisions de Me Baldé et de Mohamed Mara

Nov 8, 2017

Comme annoncé dans l’une de nos précédentes publications, dans l’après midi de ce mercredi, 8 novembre 2017, la Cour Suprême de la République de Guinée a jugé « irrecevable » le recours de la radio privée Espace FM contre la décision de la Haute Autorité de la Communication, suspendant ses émissions pour une semaine (du 3 au 9 novembre 2017, inclusivement). L’annonce a été faite par le président de la Cour suprême, Elhadj Kanfory Kaltamba.

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BCRG : Baïdy Aribot revient en force et se réclame de l’UFR

Nov 8, 2017

Débarqué de la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG), suite à des accusations de complot, sous l’ère Lansana Conté (le complot dit déjeuner de Paris où il était accusé avec Sidya Touré, feue Rougui Barry et le Général Mamadouba Toto Camara), le banquier Baïdy Aribot revient plus fort avec des galons de deuxième vice-gouverneur, cette fois avec la signature du Pr Alpha Condé.

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Labé : la semaine de la citoyenneté clôturée par une rencontre avec les étudiants à l’Université Amadou Dieng

Nov 8, 2017

La 2ème édition de la Semaine de la Citoyenneté et de la Paix (SENACIP-2017) a été clôturée, hier, mardi, 7 novembre 2017, à Labé par une séance de sensibilisation des étudiants à l’Université Amadou Dieng sur la citoyenneté, le civisme et les conséquences négatives de l’immigration clandestine, rapporte un correspondant de Guineematin.com dans la région.

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Cour Suprême : Espace Fm réclame cent millions à la HAC

Nov 8, 2017

Il y a quelques minutes, la Cour Suprême a ouvert, sous la présidence d’Elhadj Kanfory Kaltamba, l’audience sur le recours en annulation de la décision numéro 010/SP/HAC du 02 novembre 2017, qui a suspendu la radio Espace Fm et ses relais à l’intérieur du pays du 03 au 09 novembre. 

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Assemblée nationale : qui pour remplacer Baïdy Aribot ?

Nov 8, 2017

Hier, mardi 7 novembre 2017, le député uninominal de l’UFR à Kaloum, Baïdy Aribot, récemment nommé par un décret du président Alpha Condé, a pris fonction au poste de deuxième vice-gouverneur de la Banque centrale de Guinée, a appris un reporter de Guineematin.

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Clôture de la SENACIP 2017 : une conférence-débat sanctionne les activités à Mamou

Nov 8, 2017

Célébrée depuis le 1er Novembre 2017, en Guinée, la deuxième édition de la semaine nationale de la citoyenneté et de la paix (SENACIP) a pris fin hier, Mardi 07 Novembre, sur toute l’étendue du territoire national. Dans la ville carrefour, la cérémonie de clôture de la SENACIP a été mise à profit par les organisateurs de la semaine nationale de la citoyenneté et de la paix pour organiser à l’institut supérieure de technologie de Mamou, une conférence-débat axée sur la citoyenneté et le civisme.

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Recours d’Espace Fm contre sa suspension par la HAC : l’audience prévue ce mercredi

Nov 8, 2017

Comme indiqué par un précédemment, la suspension de la radio Espace Fm et tous ses relais à l’intérieur du pays ne passe pas dans le milieu des médias en Guinée. Au-delà de la marche de protestation d’hier, la Direction Générale de la radio Espace Fm avait exercé un recours devant la Cour Suprême pour « excès de pouvoir » de la HAC le lundi dernier, 06 novembre 2017.

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Projet de Réhabilitation et d’Extension des Réseaux de Transport et de Distribution de Conakry : appel à Manifestation d’Intérêt

Nov 8, 2017

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Ministère de l’Energie et de l’hydraulique  

Electricité de Guinée

Projet de Réhabilitation et d’Extension des Réseaux de Transport et de Distribution de Conakry (PRERTDC)

Appel à Manifestation d’Intérêt

Sélection de Consultants

Financements AFD :

Prêt n°CGN1206 01M

Subvention (Don) n°CGN1206 02N & CGN1206 03P

Novembre 2017

Electricité de Guinée (EDG) a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (AFD) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du projet de renforcement de ses capacités dans les domaines des études, de la planification et de la cartographie.

Les Services du consultant auront pour objet :

  • De renforcer les compétences du département études et planification logé à la Direction des Etudes et Travaux, pour permettre aux agents de produire des études fiables, optimisées, intégrant tous les éléments d’aide à la décision (notamment sur les aspects économiques) ;
  • D’accompagner EDG dans  la tâche d’organisation du département études et planification (structuration des activités d’études, collecte et traitement des données statistiques, création et organisation d’un service cartographie) ;
  • D’appuyer  la formalisation des procédures et la production de documents de référence pour les domaines « études de réseaux » et « établissement des règles techniques » ;
  • D’assurer la formation des équipes planification et études de réseaux ;
  • De veiller à la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux.

Le consultant sera basé à Conakry pendant une période d’au moins 12 mois.

Electricité de Guinée (EDG) invite les consultants à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États  étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD  www.afd.fr.

Les consultants intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A  ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

Si le consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :

  • Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres.

OU

  • Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.

Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :

  • De l’ampleur des marchés ;
  • De la nature des Services de consultants fournis en assistance technique et en formation dans les sociétés d’électricité ;
  • Du domaine et de l’expertise technique notamment dans les domaines des études, de la planification et de la cartographie en particulier dans une Direction des Etudes et Travaux ;
  • Du contexte géographique notamment les marchés similaires réalisés en Guinée ou en Afrique sub-saharienne francophone.

Electricité de Guinée (EDG) dressera une liste restreinte de 6 candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous pour le 06 décembre 2017 :

Secrétariat de la Direction Nationale des Marchés Publics

Quartier Coronthie, Commune de Kaloum

Immeuble Kanfarandé / 3ème étage

Conakry,  République de Guinée.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous, aux heures : de 9h00 à 17h00

Attention de M. Amara Camara, Chef de projet

Secrétariat du Département Projets

Immeuble EDG / Cité chemin de fer

4ème étage ; bureau N°419

Boite postale : 1463

Conakry, République de Guinée.

Téléphone : (00224) 622 29 08 44

Courriel : amarabenz2000@yahoo.fr/sekou.keita@epteg.com Annexe à la manifestation D’INTERET
(a fournir signe avec la candidature sans modification du texte)

Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l’offre ou de la proposition : ______________________________________(le « Marché« )

A : _________________________________________________________(le « Maître d’Ouvrage« )

  1. Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l' »AFD« ) ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu’à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
  2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’un des cas suivants :
    1. Être en état ou avoir fait l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d’activité, ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;
    2. Avoir fait l’objet :
    1. D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
    2. D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
    3. D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;
    1. Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l’Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
    2. Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d’un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
    3. N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
    4. Être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
    5. Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
  1. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :

3.1) Actionnaire contrôlant le Maitre d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maitre d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction.

3.2) Avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maitre d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;

3.3) Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d’un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage ;

3.4) Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maitre d’Ouvrage ;

3.5) Dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux, fournitures ou équipements :

      1. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché;
      2. Être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maitre d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
  1. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
  2. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
  3. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :

6.1) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.

6.2) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.

6.3) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maitre d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l’Etat du Maitre d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.

6.4) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.

6.5) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maitre d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.

6.6) Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union Européenne ou de la France.

6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maitre d’Ouvrage.

  1. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

Nom :                                                                En tant que :

Dûment habilité à signer  pour et au nom de

Signature :

En date du :

 

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Projet de Réhabilitation et d’Extension des Réseaux de Transport et de Distribution de Conakry : appel à Manifestation d’Intérêt

Nov 8, 2017

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Ministère de l’Energie et de l’hydraulique  

Electricité de Guinée

Projet de Réhabilitation et d’Extension des Réseaux de Transport et de Distribution de Conakry (PRERTDC)

Appel à Manifestation d’Intérêt

Sélection de Consultants

Financements AFD :

Prêt n°CGN1206 01M

Subvention (Don) n°CGN1206 02N & CGN1206 03P

Novembre 2017

Electricité de Guinée (EDG) a reçu un financement de l’Agence Française de Développement (AFD) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celui-ci pour effectuer les paiements au titre du projet de renforcement de ses capacités. Plus particulièrement, le présent appel à manifestation d’intérêt s’inscrit dans la cinquième composante du projet PRERTDC, le renforcement des capacités d’EDG dans le domaine du comptage et doit se traduire par le renforcement des compétences des équipes de l’EDG dans la pose et la mise en service des compteurs.

Les Services du consultant auront pour objet :

  • De renforcer les compétences d’EDG dans le déploiement de compteurs en Guinée (estimation : 280 000 compteurs à poser dont 180 000 à prépaiement et 100 000 à post-paiement)  ;
  • D’accompagner EDG dans  la tâche d’organisation du département comptage ;
  • D’appuyer  la formalisation des procédures et la production de documents de référence ;
  • De former à la pose des compteurs à prépaiement:
  • Former l’ensemble du personnel de la Direction Commerciale d’EDG au fonctionnement, à la pose et au remplacement des compteurs à prépaiement ;
  • Former les sous-traitants sélectionnés pour la pose des compteurs à prépaiement ;
  • Habiliter les prestataires de pose pour la réalisation des opérations de pose.
  • Remettre à niveau le Département Comptage d’EDG :
  • Réorganiser le Département Comptage  au sein d’EDG ;
  • Former chaque service du Département Comptage aux différentes technologies de Comptage (comptage MT / Comptage prépaiement / Comptage Electromécanique) à la réparation et l’étalonnage des compteurs ;
  • Former le Département Comptage aux bonnes pratiques de  gestion d’un parc de compteurs ;
  • Rédiger des procédures de gestion du parc de compteurs et élaborer les outils et bases de données nécessaires à un suivi robuste des compteurs.
  • Informer les clients sur l’utilisation des compteurs à prépaiement :
  • Formation en communication du personnel auprès des nouveaux clients sur l’utilisation des compteurs à prépaiement.

Le Consultant sera basé à Conakry pendant une mission d’au moins 12 mois.

Electricité de Guinée (EDG) invite les consultants individuels à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États  étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD  www.afd.fr.

Les consultants intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A  ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

Si le consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :

  • Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres.

OU

  • Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.

Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :

  • De l’ampleur des marchés ;
  • De la nature des Services de consultants fournis en assistance technique et en formation dans les sociétés d’électricité ;
  • Du domaine et de l’expertise technique dans les domaines des études, de la planification et de la gestion d’un projet de pose compteurs ;
  • Du contexte géographique notamment les marchés similaires réalisés en Guinée ou en Afrique sub-saharienne francophone.

Electricité de Guinée (EDG) dressera une liste restreinte de 6 candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous pour le 06 décembre 2017 :

Secrétariat de la Direction Nationale des Marchés Publics

Quartier Coronthie, Commune de Kaloum

Immeuble Kanfarandé / 3ème étage

Conakry,  République de Guinée.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous, aux heures : de 9h00 à 17h00

Attention de M. Amara Camara, Chef de projet

Secrétariat du Département Projets

Immeuble EDG / Cité chemin de fer

4ème étage ; bureau N°419

Boite postale : 1463

Conakry, République de Guinée.

Téléphone : (00224) 622 29 08 44

Courriel : amarabenz2000@yahoo.fr/sekou.keita@epteg.com Annexe à la manifestation D’INTERET
(a fournir signe avec la candidature sans modification du texte)

Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l’offre ou de la proposition : ______________________________________(le « Marché« )

A : _________________________________________________________(le « Maître d’Ouvrage« )

  1. Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l' »AFD« ) ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu’à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
  2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’un des cas suivants :
    1. Être en état ou avoir fait l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d’activité, ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;
    2. Avoir fait l’objet :
    1. D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
    2. D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
    3. D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;
    1. Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l’Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
    2. Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d’un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
    3. N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
    4. Être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
    5. Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
  1. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :

3.1) Actionnaire contrôlant le Maitre d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maitre d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction.

3.2) Avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maitre d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;

3.3) Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d’un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage ;

3.4) Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maitre d’Ouvrage ;

3.5) Dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux, fournitures ou équipements :

      1. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché;
      2. Être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maitre d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
  1. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
  2. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
  3. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :

6.1) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.

6.2) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.

6.3) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maitre d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l’Etat du Maitre d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.

6.4) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.

6.5) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maitre d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.

6.6) Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union Européenne ou de la France.

6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maitre d’Ouvrage.

  1. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

Nom :                                                                       En tant que :

Dûment habilité à signer  pour et au nom de

Signature :

En date du :

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