Ouvert hier jeudi, la 45ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a pris fin ce vendredi, 24 novembre 2017, à Conakry. Après plusieurs heures de huis clos entre les différents délégués, la cérémonie de clôture a été présidée par le ministre guinéen de la justice, Maître Cheick Sako. Cette cérémonie officielle a débuté par la lecture du rapport final par Docteur Rui Sanha de Guinée Bissau, rapporte un journaliste de Guineematin.com qui était à la cérémonie de clôture.

Prenant la parole pour le discours de clôture, maître Cheick Sako a rappelé que la session était précédée de la réunion préparatoire du comité des experts tenue à Conakry il y a quelques mois.

Revenant sur les différentes questions inscrites à l’ordre du jour dans la présente session, le ministre a indiqué que le Conseil a arrêté le budget de l’exercice 2018 « équilibré en ressources et en emplois », à la somme de 4.962.661.424 FCFA.

Selon Me Cheick Sako, toujours au titre des dossiers financiers, le cabinet KPMG Afrique Centrale a été désigné en qualité de Commissaire aux comptes de l’OHADA pour les exercices 2017, 2018 et 2019.

S’agissant des différents textes normatifs adoptés par le Conseil, le ministre guinéen de la justice a cité : le nouvel Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, le règlement d’arbitrage révisé de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) ; mais, aussi un deuxième Acte uniforme sur la médiation, afin de combler le vide législatif existant en la matière dans la plupart des Etats membres de l’OHADA et pour promouvoir le procédé amiable de règlement des différents.

« Ces nouveaux textes sont de nature à renforcer la confiance des investisseurs locaux et étrangers et à améliorer significativement le climat des affaires dans l’espace OHADA », a-t-il dit.

Au titre du renforcement des capacités des institutions, le ministre Cheick Sako a indiqué que le Conseil des ministres a nommé par mérite, cinq nouveaux juges à la CCJA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage). Il s’agit de M. Bérété Mahamadou (de nationalité malienne), M. Demba Claude Armand (de nationalité congolaise), Madame Ngo Moutngui ép.Ikoué Esther (de nationalité camarounaise), M. Minime Arsène Jean Bruno (de nationalité centrafricaine), et M. Hohoueto Afiwa-Kindena (de nationalité togolaise).

Interrogé par les journalistes au sortir de la rencontre, monsieur Pierre Lamah, le président de la commission nationale OHADA Guinée a souligné que cette deuxième session de l’OHADA sous la présidence guinéenne s’est achevée en beauté. Il s’est félicité surtout le fait que le 10ème acte uniforme de l’OHADA ait été adopté en Guinée. Il s’agit de l’acte uniforme sur la médiation. « La médiation est différente de l’arbitrage. Le médiateur est une personne physique qui a pour mission de rapprocher deux commerçants qui sont en litige en vue de leur proposer des solutions », a-t-il expliqué, estimant que cela permettra aux opérateurs économiques de pouvoir régler à l’amiable leurs différents.

« Ces derniers temps, il a été constaté que les opérateurs économiques ont une certaine réticence d’aller vers la justice étatique. Donc, l’OHADA permet de leur facilité le règlement de leur différent parce qu’entreprendre les affaires, c’est aussi entreprendre les risques. L’OHADA est là pour améliorer le climat des affaires et permettre aux investisseurs de faire de la Guinée leur destination », a ajouté Pierre Lamah.

Enfin, le secrétaire permanent de l’OHADA, Dorothé Cossi Sossa, a félicité et remercié les autorités guinéennes pour le succès de la session. « Nous devons retenir que nous avons travaillé sur trois textes importants. Et, la présidence de la Guinée a été performante. Elle nous a apporté beaucoup de bonheur et de succès », a-t-il dit.

Mamadou Alpha Assia Baldé pour Guineematin.com

Tél. : 622 68 00 41

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