Cour d’Appel de Conakry : les avocats de Bhoye Garambé contre un acte du magistrat Fodé Bangoura

Elhadj Mamadou Bhoye Garambé Diallo
Elhadj Mamadou Bhoye Garambé Diallo

Le pool des avocats de l’opérateur économique Elhadj Mamadou Bhoye Garambé Diallo qui a gagné en première instance son procès contre le préfet de Labé, Elhadj Safioulahi Bah vient de protester contre un acte posé par le magistrat Fodé Bangoura, ancien président de Chambre à la Cour d’Appel de Conakry, a appris Guineematin.com d’une source de la partie civile.

Malgré sa récusation par la partie civile et son affectation dans les fonctions de Premier Président de la Cour d’Appel de Kankan à travers le décret présidentiel du 6 août 2018, le magistrat Fodé Bangoura qui gérait en appel à Conakry le dossier Elhadj Mamadou Bhoye Garambé Diallo contre Elhadj Safioulahi Bah a programmé une autre audience dans cette affaire ce lundi, 20 août 2018, en pleine vacances judiciaires.

En réaction, les avocats de la partie civile dénoncent ce qu’ils qualifient de manœuvres déloyales visant à annuler la décision du Tribunal de Première Instance de Labé.

« Lorsque le préfet de Labé a relevé appel, ils ont engagé la procédure en faisant des citations. Ils n’ont pas d’abord respecté les délais impartis par la loi. Nous avons dénoncé la démarche. Mais, le juge n’a pas accédé à cette demande qui est d’ordre public. Il a renvoyé seulement pour la suite des débats. Et quand nous sommes venus les débats ont porté simplement sur des questions qui assaillent notre client, Elhadj Bhoye Garambé. Au-lieu de bousculer le prévenu pour abus d’autorité et enquêter dans ce sens, nous avons constaté que le juge, le président Fodé Bangoura ne faisait que harceler notre client. Nous avons donc découvert sa partialité que nous avons dénoncée et nous avons fait une demande de récusation. Lorsque nous avons formulé cette demande de récusation, Fodé Bangoura, à l’audience, a lui-même appelé le dossier pour dire que puisqu’il y a une demande de récusation il renvoie sine-die, sans date, jusqu’à ce que le Premier Président se prononce sur la question » explique Maître Alpha Ibrahima Barry.

Poursuivant sa communication, l’avocat de la partie civile a précisé que son équipe a alors été surprise d’apprendre que malgré tout le magistrat Fodé Bangoura a programmé le dossier pour ce lundi, 20 août 2018.

« Nous sommes restés à attendre la décision du premier président sur cette question, à notre fort étonnement, c’est une citation qu’on a servi à la maman d’Elhadj Bhoye au village, alors que nous avocats étions à Conakry ou connaissant nos cabinets, mêmes si nous n’étions pas là. Ils se sont permis d’aller donner cette citation au village pour ne pas qu’on sache que l’audience devait se tenir ce lundi, 20 août, pour qu’ils fassent ce qu’ils veulent. Nous, nous avons compris que l’autorité avait une main mise » a ajouté Maître Alpha Ibrahima Barry.

Au-delà de la demande de récusation formulée par la partie civile, ses avocats rappellent qu’il y un décret présidentiel qui est tombé le 6 août 2018, dans lequel le magistrat Fodé Bangoura est muté comme premier président de la Cour d’Appel de Kankan.

« Il n’y a pas eu passation de services. Mais, à partir de cette date, il n’a plus qualité à juger un dossier à la Cour d’Appel de Conakry» insiste l’avocat.

En plus, persiste notre interlocuteur, il y a une circulaire du ministre de la Justice, signé le 10 août, dans laquelle Maître Cheick Sacko demande à tous les magistrats de vider simplement les délibérés.

« S’ils avaient donc programmé la décision de tout faire pour décider par rapport à la programmation. Si aujourd’hui l’autorité essaye d’imposer et dire à Fodé Bangoura obligatoirement qu’il doit juger cette affaire avant de partir, nous, nous estimons que c’est en violation flagrante de leur propre loi. Une façon de se dédire. Si le président de la République prend un décret, il dit que son acte prend effet à compter de sa date de signature et dans ce décret il est dit que Fodé Bangoura est affecté comme premier président à la Cour d’Appel de Kankan. On se demanderait pourquoi par après Fodé Bangoura va-t-il connaître une affaire à Conakry ? Ce serait illégal et injuste » a-t-il conclu.

C’est pour toutes ces raisons que depuis le vendredi, 17 août 2018, les avocats d’Elhadj Bhoye Garambé Diallo ont écrit au président Fodé Bangoura pour lui dire que « même si on l’oblige, il est indépendant, il est magistrat indépendant, il a l’obligation de respecter le décret. Mais, on ne peut pas l’obliger ou lui-même il ne peut pas prendre l’initiative de violer la loi. On aurait compris si c’était quelqu’un qui n’est pas magistrat. Mais un magistrat ne doit pas accepter de violer la loi parce qu’on suppose qu’il connait la loi.»

Ces avocats disent donc attendre de voir si le magistrat Fodé Bangoura va préférer les ordres donnés par l’autorité qu’à la loi surtout qu’après la décision du Tribunal de Première Instance de Labé, une rumeur avait couru faisant état de la convocation à Conakry du Procureur et du Président de cette juridiction.

A suivre !

Idrissa Sampiring DIALLO pour Guineematin.com

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