Six des dix communicants du RPG Arc-en-ciel, poursuivis par le député de l’UFDG, Ousmane Gaoual Diallo, ont comparu ce jeudi, 31 mai 2018, devant le TPI de Dixinn.
Le parlementaire accuse les communicants du parti au pouvoir de s’être rendus coupables de diffamation, injures publiques et menaces sur les réseaux sociaux par voie de cybercriminalité. Mais, les débats ont porté sur une exception soulevée par les avocats de la défense qui veulent retourner l’affaire contre le plaignant, a constaté un reporter de Guineematin.com qui était sur place.
Dès l’ouverture des débats, le collège d’avocats qui défend les prévenus a soulevé une exception préjudicielle relative à l’exploit d’huissier qui a saisi le tribunal. Les avocats ont estimé que l’exploit de l’huissier de justice Maître Idrissa Diallo a largement violé la procédure. « L’huissier a agi en dehors des limites de son ressort territorial. Ensuite, l’huissier n’a pas donné son adresse dans l’exploit. L’acte de l’huissier de justice est nul. Nous sollicitons au tribunal de déclarer la nullité absolue de cet exploit.
Le ressort de la compétence territoriale des huissiers s’exerce dans les limites de leur ressort territorial. Maître Idrissa Diallo exerce ses charges au niveau du tribunal de première instance de Boké, il ne peut pas quitter Boké pour venir causer préjudice à des simples citoyens à Conakry. Donc, sa compétence ne dépasse pas Boké. C’est pourquoi nous sollicitons de condamner solidairement l’huissier de justice Maître Idrissa Diallo et le plaignant honorable Ousmane Gaoual Diallo au payement d’un milliard de francs guinéens à titre de dommages et intérêts », a demandé le pool d’avocats des dix prévenus.
Une demande à laquelle s’est catégoriquement opposé l’avocat de la partie civile. Maître Salifou Béavogui a qualifié l’exception soulevée par la défense de fantaisiste, rappelant que la caution fixée à un million de francs guinéens a été déjà versée. L’avocat ajoute que Maître Alsény Aissata Diallo et Maître Paul Yomba Kourouma tous avocats de la partie civile, ont respectivement leurs cabinets à Hamdallaye et à Bambeto dans la commune de Ratoma, qui est du ressort territorial du TPI de Dixinn. Autant de raisons qui doivent amener le tribunal à rejeter l’exception soulevée par la défense selon Maître Béavogui.
Après d’intenses débats entre les avocats de la partie civile et de la défense autour de cette question, la parole est revenue au procureur Mohamed Samoura. Ce dernier a demandé au tribunal de recevoir l’exception de nullité soulevée par la défense en condamnant l’huissier de justice au payement d’un francs symbolique.
Le tribunal de première instance de Dixinn rendra sa décision sur cette question le 21 juin prochain
Saidou Hady Diallo pour Guineematin.com
Tel: 654 416 922/664 413 227
