Après une première audience marquée par des débats houleux entre avocats des parties civile et défense, le procès Ousmane Gaoual Diallo contre les communicants du RPG Arc-en-ciel a été appelé à nouveau ce jeudi, 21 juin 2018 devant le TPI de Dixinn. Mais cette fois, c’était uniquement pour rendre la décision du tribunal. Le tribunal a décidé de mettre fin à la procédure et de condamner l’huissier de justice qui a prêté ses services au député de l’UFDG, a constaté Guineematin.com à travers un de ses reporters.
On n’ira pas donc au fond de cette affaire opposant l’honorable Ousmane Gaoual Diallo, député uninominal de Gaoual à dix communicants du RPG Arc-en-ciel. Des communicants que le député de l’UFDG poursuivait pour diffamation, injures publiques, et menaces sur les réseaux sociaux par voie de cybercriminalité. La procédure a été stoppée par une exception préjudicielle soulevée par la défense dès après l’ouverture du procès.
Les avocats des prévenus ont relevé que l’huissier de justice qui a produit l’exploit qui a saisi le tribunal dans cette affaire est en service au tribunal de première instance de Boké, et qu’il n’avait pas compétence de saisir le TPI de Dixinn qui est hors de sa zone de compétence. Pour cela, ils ont réclamé l’arrêt de la procédure et la condamnation solidaire d’Ousmane Gaoual et de l’huissier Maître Idrissa Diallo, au payement d’un montant d’un milliard de francs guinéens à titre de dommages et intérêts.
Après délibération, le tribunal de première instance de Dixinn a trouvé juste l’exception soulevée par la défense et a décidé de mettre fin à cette procédure engagée par Ousmane Gaoual contre les communicants du RPG Arc-en-ciel. La juridiction n’a cependant pas accédé à l’autre demande de la défense relative à la réparation des dommages que cette partie dit en être victime. Elle a tout juste condamné l’huissier de justice au payement d’un franc symbolique comme l’avait sollicité le ministère public.
Les 10 communicants du RPG Arc-en-ciel remportent ainsi cette bataille judiciaire contre le député uninominal de Gaoual, élu sous les couleurs du principal parti d’opposition du pays. Ce qui fait naturellement la joie de la défense et provoque la déception de la partie civile.
Saidou Hady Diallo pour Guineematin.com
