L’Alliance Mining Commodities, AMC a obtenu un deuxième avenant pour le démarrage de son exploitation de la bauxite de Koumbia dès 2019 avec une capacité de 4 millions de tonnes par an, pour un début.

Dans le rapport présenté et adopté par l’ensemble des députés présents à la plénière du 15 mai 2018, il est mentionné que cette société qui va s’implanter dans la préfecture de Gaoual, investira un montant de 120 millions de dollars pour la première phase de son développement.

L’AMC promet ensuite et dans cinq ans, de construire un chemin de fer de 126 km qui reliera la mine au port fluvial. en vue de porter sa production de 4 à 10 millions de tonnes par an.  De son gisement qui couvre 760 km2, l’AMC annonce l’extraction de 300 millions de tonnes de bauxite dans les 25 années à venir. Après les dix premières années, les promoteurs prévoient l’implantation d’une raffinerie d’aluminium.

Ci-dessous, Guineematin.com vous propose l’intégralité de ce rapport présenté par Elhadj Abdourahmane Sinkoun Camara, président de la commission des mines et industrie.

Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale ;

Monsieur le Représentant du Chef de l’Etat ;       

Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie ;

Honorables Députés ;

Mesdames et Messieurs ;

Honorable Abdourahmane Sinkoun Camara

Dans le cadre de la présente Session des Lois, la Commission Mines et Industrie se sont réunie du 10 au 12 Mai 2018, à l’effet d’examiner l’avenant N°02 à la Convention de Base de la société minière de ALLIANCE MINING COMMODITIES SA.

La Commission a également rencontré, lors des différentes séances de travail, les représentants du Ministère des Mines et de la Géologie en vue de recueillir les informations nécessaires  à  l’examen de l’avenant sus référencé.

Ces rencontres ont permis aux honorables députés d’évaluer le projet  d’avenant soumis, pour s’assurer des avantages et retombées pour l’Etat guinéen, les collectivités locales et la société.

L’Avenant N° 2 est conclu entre la République de Guinée d’une part et la société ALLIANCE MINING COMMODITIES SA d’autre part.

I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION

En guise de rappel, on notera à l’attention des Honorables Députés que la société ALLIANCE MINING COMMODITIES (AMC) a obtenu une concession minière couvrant une superficie totale de 728 km2 dans la Préfecture de Gaoual (précisément à Koumbia) et une Convention minière  datée du 06 Août 2010.

En raison de divers facteurs adverses dont notamment  la situation du marché financier, les questions institutionnelles liées à l’évolution du cadre juridique et règlementaire et les arrangements à conclure avec les différents intervenants dans le nouveau projet, AMC a rationalisé et concentré ses efforts durant la période allant de 2010 à 2016 sur certains travaux et études ainsi que sur l’accomplissement de certaines procédures en Guinée et à l’étranger.

En 2016, la société AMC S.A a identifié une possibilité de viabiliser le projet et démarrer la production immédiatement tout en réduisant la capacité de production initiale et en évacuant dans un premier temps le produit minier via une route minière qui reliera la Mine au port fluvial sur le fleuve Rio Nunez dans le village de Bogoroya. Ainsi, cette nouvelle option stratégique  a motivé la société à saisir en mai 2016, l’administration minière d’une requête pour l’approbation du nouveau phasage résultant de cette nouvelle orientation stratégique du projet.

II- DESCRIPTION DU PROJET

L’Avenant N°2, élaboré à l’effet de réaliser cette nouvelle stratégie, porte exclusivement sur l’autorisation de transporter la production par la route minière, pendant que le chemin de fer se construit.

En définitive, l’avenant formalise le développement du projet en trois (3) phases dont:

– Phase1, construction de la route minièrelongue de 120km dont le tracé évitera l’essentiel des villages de la concession minière;

Elle consiste en la réalisation des installations et équipements nécessaires pour pouvoir exploiter, transporter, stocker et expédier une capacité de 4 millions de tonnes de bauxite par an pendant les cinq (5) premières années suivant la date de la Première Production Commerciale (2019).

L’investissement destiné à cette phase est estimé à 120 millions de dollars.

Cette phase comprend entre autres :

  • Une mine de bauxite à ciel ouvert dans la localité de Wendou M’Bour (Préfecture de Gaoual) ;
  • Une zone portuaire où la société réalisera les installations pour le déchargement de la bauxite et de stockage, le transbordement de la bauxite dans des barges pour le chargement des navires ainsi qu’un point de transbordement en haute mer au large du fleuve Rio Nunez.

– Phase 2, construction concomitante du chemin de fer de 126 km dont l’achèvement des travaux est prévu 5 ans après le démarrage des activités. L’accroissement des installations et équipements ainsi que leurs capacités, permettront de produire 10 millions de tonnes de bauxite par an.

L’investissement pour cette phase N°2 est estimé à 550 millions de dollars US soit au total pour les phases 1 et 2 un investissement cumulé de 670 millions de dollars US durant les 5 premières années du projet;

Ce nouveau phasage permettra d’assurer à la société un lancement rapide de ses activités de production et une réalisation parallèle des revenus financiers frais qui viendront compléter le financement de la phase 2.

– Phase 3, études de faisabilité pour la réalisation d’une usine d’alumine au plus tard à la 10ème année suivant la date de la production commerciale.

La propriété des nouvelles infrastructures qui seront multi-utilisateurs reviendra à l’Etat au terme des 25 ans d’exploitation.

En fin, La société s’engage à utiliser des moyens de transport à grand volumeet des produits d’étanchéité anti poussière. Ces produits seront utilisés sur la surface de la route  pour réduire au maximum les émissions de poussières et autres pollutions ou nuisances.

III- AVANTAGES SOCIO-ECONOMIQUES DU PROJET

Le Projet est composé de la mine de bauxite de Koumbia qui renferme des réserves de 300 millions de tonnes de bauxite de ressources, avec une teneur de 48% (préfecture de Gaoual, nord-ouest de la Guinée), du développement d’une nouvelle voie ferrée multi-utilisateur de 126 kilomètres et du développement d’un nouveau port fluvial à proximité de Boké (village de Bogoroya).

Le projet doit générer à partir de la production de la bauxite 2.2 milliards de dollars US de revenus directs à l’Etat pendant 25 ans, 250 millions de dollars US de taxes additionnelles, 10% de participation dans le capital social sans paiement de numéraire de la part de l’Etat, 1% des revenus de ventes au titre de contributions aux communautés locales et d’autres avantages commerciaux et fiscaux qui seront détaillés sans compter les 300 emplois en phase de construction (2018-2019) et 200 emplois permanents en phase d’exploitation.

L’investissement initial est évalué à 120 millions de dollars US et peut se chiffrer jusqu’a 700 millions de dollars US non compris la production d’alumine.

La production de bauxite évoluera de 4 millions de tonnes par an à 10 millions de tonnes.

D’autres avantages seront générés par ce projet  qui sera un réel catalyseur de développement de cette zone de l’inter land située dans le nord ouest du pays.

IV- QUELQUES MODIFICATIONS APPORTEES A LA CONVENTION DE BASE PAR L’AVENANT N°2

– Modifications apportées à l’Article 15 : INFRASTRUCTURES

Le titre du paragraphe 15.2.3 relatif aux « Dispositions spécifiques aux infrastructures de transport (chemin de fer) et d’évacuation (port) »

Est supprimé et remplacé par  l’article 2.2.

Cette modification permet aux Parties de prendre en compte la construction et l’utilisation d’une route minière, par la société dans le cadre de la mise en œuvre dudit Projet.

Modifications apportées à l’Article 32 : REGIME FISCAL

Premier paragraphe 32.2.3 Taxe sur l’extraction des substances minières

Afin de permettre la prise en compte de la période prévue pour l’évacuation du minerai par la route, cette disposition est modifiée et remplacée par ce qui suit :

« Avant la mise en service du chemin de fer, la Société est assujettie à la taxe sur l’extraction des substances minières conformément aux dispositions du Code Minier de 2011(Article 161)

Au titre de chacune des dix (10) premières années contractuelles à compter de l’année de mise en service de la voie de chemin de fer pour transporter le Produit Minier, la Société est assujettie à la taxe sur l’extraction des substances minières conformément aux dispositions de l’article 161 du Code Minier de 2011, sous réserve des réductions suivantes, applicables au montant de la taxe sur l’extraction des substances minières :

1°.Réduction de trente pour cent (30%) sur les cinq (5) premiers millions de Tonnes Sèches produits au cours de l’Année Contractuelle ; et

2°.Réduction de soixante pour cent (60%) sur les dix millions (10.000.000) de Tonnes Sèches produits au cours de l’Année Contractuelle au-delà des cinq (5) premiers millions de Tonnes Sèches.»

 Paragraphe 33.2.4Taxe sur l’exportation des substances minières

Afin de permettre la prise en compte de la période prévue pour l’évacuation du minerai par la route, cette disposition est modifiée et remplacée par ce qui suit :

«Avant la mise en service du chemin de fer, la Société est assujettie à la taxe sur l’exportation des substances minières conformément aux dispositions du Code Minier de 2011(Article 161)

Au titre de chacune des dix (10) premières années Contractuellesà compter de l’année de mise en service de la voie de chemin de fer pour transporter le Produit Minier, la Société est assujettie à la taxe à l’exportation des substances minières conformément aux dispositions de l’article 163 du Code Minier de 2011, sous réserve des réductions suivantes applicables au montant de la taxe à l’exportation des substances minières:

1°.     Réduction de trente pour cent (30%) sur les cinq (5) premiers millions de Tonnes Sèches produits au cours de l’Année Contractuelle; et

2°.     Réduction de soixante pour cent (60%) sur les dix millions (10.000.000) de Tonnes Sèches produits au cours de l’Année Contractuelle au-delà des cinq (5) premiers millions de Tonnes Sèches.»

Paragraphe 33.3.2 Taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (Avenant N° 2)

Conformément aux dispositions prévues à l’article 176 du Code Minier, ce paragraphe est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« A compter de la date de la première production commerciale de la bauxite, la société est assujettie à l’impôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) au taux de trente pour cent (30%) pendant toute la durée de la Convention.

Cependant, la société bénéficiera d’une exonération totale du Bénéfice Industriel et Commercial pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de mise en service du chemin de fer qui sera construit par la société, ses filiales ou sociétés associées pour le transport de la bauxite »

L’expression « (application d’un taux 0%) » du premier paragraphe de l’Article 33.8.2 est supprimée.

Modifications apportées à l’Article 34 – REGIME DOUANIER (Avenant N° 2)

–      Le paragraphe 34.1 de l’Article 34

Pour confirmer l’application à la Société et au Projet des dispositions relatives au Régime Douanier, le paragraphe cité ci-dessus est supprimé et remplacé par ce qui suit :

«Les dispositions douanières des articles 168, 171- I et II, 172, 173, 174 – I et II, 178 – II, 179, 180, 181- I à IV du Code Minier de 2011, les dispositions relatives à la TVA à l’importation, du Code Général des Impôts, et l’ensemble des dispositions douanières du Code Général des Impôts ou de toute autre Loi en vigueur à la date de signature de l’Avenant n° 1, s’appliquent de plein droit à la Société et à ses Sous-traitants Directs pour les besoins des Opérations Minières».

V- Recommandations

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;

Honorables députés,

–          Considérant la nécessité et l’importance de développer cette région de l’inter land située dans le zone Nord-ouest de la Guinée conformément aux axes stratégiques de la politique nationale de développement de la République de Guinée ;

–          Considérant le niveau non négligeable de l’investissement initial évalué à 120 millions de dollars US qui seront augmentés à 550 millions de dollars US puis à 700 millions de dollars durant les 5 premières années du projet;

–          Considérant  que cet investissement total initial de 700 millions de dollars permettra de réaliser une mine, une route, un chemin de fer et un port fluvial qui seront la pleine propriété de la Guinée au terme de 25 années d’exploitation ;

–          Considérant que l’Avenant N°02 fondé sur la répartition équitable des profits générés par les activités du projet entre les actionnaires de la société, l’Etat, les collectivités locales, les employés et les populations ;

–          Considérant enfin, que les activités minières et industrielles ayant lieu à l’intérieur du territoire du projet prennent en compte la préservation de l’environnement par l’application des meilleurs pratiques internationales et le respect du droit applicable en la matière ;

la commission Mines et Industrie, recommande aux honorables députés de bien vouloir  ratifier  l’Avenant N°02 à la Convention de Base de la société Minière de ALLIANCE MINING COMMODITIES SA pour l’exploitation des gisements de bauxite de Koumbia, la réalisation d’une usine d’alumine, de route, d’un chemin de fer et un port fluvial entre la République de Guinée d’une part et la société ALLIANCE MINING COMMODITIES SA d’autre part.

Je vous remercie

LA COMMISSION

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