L’Assemblée nationale va ouvrir le jeudi 05 avril prochain, sa première session de l’année 2018, dite session des lois. Après la cérémonie d’ouverture qui sera placée sous la présidence de l’honorable Claude Kory Kondiano, chef du parlement, les députés vont durant trois mois, se pencher sur l’examen et l’adoption des textes qui leur seront soumis. Déjà 28 textes ont été déposés sur la table de l’Assemblée nationale, a appris Guineematin.com à travers un de ses reporters.
Selon Jean Tamba Kantambadouno, directeur des services législatifs du parlement, les 28 textes déposés sont tous des projets de loi (émanant de l’exécutif). Mais il précise que sur ces 28 textes, seulement quatre sont programmables à l’immédiat.
Il s’agit du projet de loi portant modification des articles 12 et 13 de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des Marchés publics et Délégation de service public ;
De l’accord de prêt entre la Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID) en sa qualité d’administrateur du Fonds de solidarité islamique pour le développement des chaines de valeur agricoles en Guinée, signé le 16 novembre 2017 à Paris, pour un montant de 45 millions $ ;
De l’accord de prêt entre la Guinée et la BID concernant le projet de développement agricole des préfectures de Gaoual, Koundara et Mali en Guinée, signé le 16 novembre 2017 à Paris pour un montant de 25 millions $ ;
Et de l’accord de prêt entre la Guinée et la BID, concernant le projet d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement dans les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Yomou en Guinée forestière.
Ces textes, composés de trois accords et d’un projet de loi, selon notre interlocuteur, sont directement programmables et satisfont à toutes les conditions pour leur examen et vote. Il faudra juste activer la procédure parlementaire, qui part de la réunion du Bureau à la plénière en passant par la conférence des présidents, pour les programmer.
Quant aux 24 autres, sur notification du Parlement, le gouvernement apportera des corrections ou des mis à jours pour respecter la procédure en la matière, a expliqué M. Jean Tamba.
A rappeler que lors de la session des lois 2017, le parlement avait adopté 37 textes dont 10 lois, 18 accords, 3 conventions, 2 amendements, 3 protocoles et 1 traité.
Abdallah Baldé pour Guineematin.com
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