Suite à notre article sur l’affaire qui oppose Ibrahima Kassus Dioubaté aux sociétés de vente d’électricité K-Énergie, dirigée par Sam Alexandre Zormati, et la Société Guinéenne d’Électricité (GDE SARL), dirigée par Mori Diané, dans lequel nous avons ruiné, preuves à l’appui, toutes ses prétentions de propriété, il a fait valoir son droit de réponse et celui-ci a été affiché. Il a joint à sa réponse quelques documents. Les internautes ont dû les consulter et voir par eux-mêmes qu’une chatte n’y retrouverait pas ses petits.
Au demeurant, nous nous réjouissons qu’il s’engage enfin dans une bataille documents contre documents. C’est tellement plus parlant qu’un seul son de cloche ou ses passages univoques sur les radios.
Nous allons reprendre point par point son argumentaire et le contrebattre par la seule force des documents authentiques du dossier. Nous prions le lecteur de les consulter au fur et à mesure qu’ils sont évoqués dans l’article. Et tout sera clair pour lui.
Ibrahima Kassus Dioubaté (IKD) écrit dans son droit de réponse :
« En effet, pour satisfaire les besoins en électricité de la Guinée, le 1er août 2014, l’État guinéen a signé un contrat de fourniture d’énergie avec « K ENERGIE SA » et « « MIAMI CAPITAL HOLDING CORPORATION ». Pour pouvoir exécuter ledit contrat, le 12 janvier 2015, MIAMI HOLDING CORPORATION a signé avec PW POWER SYSTEMS INC. un contrat de vente de turbines. »
Nous :
Kassus reconnaît que les contrats de l’État guinéen avec K-ENERGIE SA et MIAMI CAPITAL HOLDING CORPORATION, d’une part, et avec le fabricant des turbines PW POWER SYSTEMS, d’autre part, ont été tous les deux signés par Sam Zormati. Donc ni l’État ni le fabricant n’a un contrat de quelque nature que ce soit avec Kassus.
C’est bien ce que nous avons souligné dans notre article incriminé par lui (cliquer sur liens 1 et 14 infra).
IKD :
« Le 16 janvier 2015, UBA BANK GUINEE a ouvert à K ENERGIE SA une ligne de crédit de 51.000.000 US dollars pour l’importation de trois centrales électriques à turbines mobiles. Si Sam Zormati a signé le contrat de fourniture d’électricité et celui de vente de turbines, j’ai signé le contrat de prêt qui permettait d’honorer les premiers cités. Mieux nous avions tous deux signé ès qualité c’est-à-dire au nom et pour le compte de sociétés ou autrement dit de personnes morales qui elles s’engageaient. Donc quand on réclame des contrats nommément signés par moi c’est faire preuve d’une méconnaissance criarde des règles régissant le fonctionnement des sociétés. »
Nous :
Le bon usage serait plutôt « une méconnaissance criante », c’est-à-dire flagrante ou évidente. L’adjectif « criard », lui, qualifie des couleurs qui tranchent trop fortement et blessent le regard. Mais passons !
Kassus a « oublié » cependant de joindre aux documents de son droit de réponse la copie des documents attestant de sa co-signature ès qualité pour on ne sait quelles sociétés – la phrase est sibylline à dessein –, il se contente d’affirmer.
IKD :
« A la différence de Sam je m’étais engagé personnellement et sur mon patrimoine à garantir le prêt de UBA sans lequel les centrales n’auraient jamais quitté les USA. Heureusement ce dit prêt consenti pour acheter les centrales aujourd’hui disputées a été honoré me libérant de mon obligation ; c’est d’ailleurs la raison ou la motivation de la décision rendue par la Cour d’Appel rétractant l’autorisation de saisie donnée par le juge du tribunal de première instance. La Cour avait estimé que dès l’instant que le débiteur Principal à savoir K ENERGIE avait payé sa dette, le cautionnement était éteint et par conséquent moi, Ibrahima Kassus DIOUBATE ès nom et ès qualité de caution, ne pouvais pas ainsi procéder à une saisie. La conséquence que je tire de cet Arrêt est différente de la vôtre ; pour moi à travers cet Arrêt on peut retenir que la justice guinéenne a tranché la question de propriété en faveur de K ENERGIE. »
(NB : ce passage a été souligné par Kassus lui-même, nous donnant ainsi un argument-massue contre lui, comme on le verra plus loin).
Nous :
Le prêt a été honoré par qui ? Il ne le dit pas. Quant à « la raison ou la motivation de la décision rendue par la Cour d’Appel rétractant l’autorisation de saisie donnée par le juge du tribunal de première instance », comme il le dit, nous invitons le lecteur à lire plutôt la vraie raison ou motivation exprimée dans l’arrêt N°469 de la cour d’appel de Conakry (cliquer sur lien 2). Elle est totalement en sa défaveur et très différente de l’interprétation tendancieuse que Kassus en donne.
L’arrêt de la cour d’appel, daté du 21 novembre 2016, tient compte, notamment, de la correspondance adressée le 16 octobre 2016 par le DG de la banque UBA au notaire maître Roger Kpoghomou (cliquer sur lien 3).
Que dire du passage souligné d’un trait, c’est-à-dire la conséquence qu’il tire lui-même de l’arrêt ? C’est une affirmation gratuite. Et pour cause !
Primo, l’arrêt ne dit nulle part que les turbines appartiennent à K-ENERGIE, le représentant légal de cette société ne le prétend pas non plus.
Deuxio, l’arrêt attribue la propriété « de plein droit à la société Miami Capital Group Corporation qui a signé un contrat de leasing avec la société K-Énergie allant du 28/02/2015 au 28/02/2017 » (cliquer sur lien 4).
Tertio, même si d’aventure la justice guinéenne avait « tranché la question de propriété en faveur de la société K-Energie », comme le soutient Kassus, il n’en serait pas le propriétaire pour autant. En effet, dans le jugement de la cour d’appel, les appelantes sont les sociétés K-Énergie et Miami Capital Group Corporation. Et l’intimé est qui ? « Monsieur Ibrahima Kassus Dioubaté » (cliquer sur lien 5). Comment Kassus, qui est très intelligent et non masochiste, pourrait-il interjeter appel contre lui-même ?
En vérité, il y a d’un côté deux sociétés liées par un contrat, dont il n’est pas partie prenante, et lui en face d’elles, s’échinant à s’approprier ce qui ne lui appartient guère à travers une magouille judiciaire menée en première instance et cassée en appel – fort heureusement pour l’investissement et le climat des affaires en Guinée !
Dès lors que la confusion savante entretenue par Kassus, dans son droit de réponse, entre K-Énergie et sa propre personne est clairement levée, nous n’avons pas besoin de relever les finasseries subséquentes. Ce n’est que ratiocination.
Quid de certains documents joints à son droit de réponse ? Dans une affaire portée devant les tribunaux c’est le droit qui prévaut, c’est-à-dire les jugements rendus selon le principe de double degré de juridiction. L’opinion de chacun doit être forgée uniquement sur les arrêts et les documents qui les ont fondés, en tenant compte de la hiérarchie juridictionnelle. Elle ne peut l’être sur rien d’autre. On sait combien il est facile de se faire confectionner de faux documents en Guinée – malheureusement pour le pays.
Comment un notaire peut-il, en effet, dresser un acte notarié entre associés, le publier au Journal Officiel de la République et délivrer ensuite une attestation contradictoire à un des associés ? Les statuts harmonisés de K-Énergie et dûment notariés par Maître Roger Kpoghomou ont dilué Kassus à 1 %. S’il prétend détenir 60 % des parts, donc être l’actionnaire majoritaire de la société K-Énergie, comment l’étranger Sam Zormati a-t-il pu en devenir le directeur général et signer le contrat avec l’État guinéen, sous son nez et sa barbe ? Et comment, lui le Guinéen et le majoritaire, s’est-il retrouvé seulement directeur général adjoint dans l’affaire et, de surcroît, sans que son nom n’apparaisse dans aucun document officiel ?
Franchement, il est difficile de croire à un tel scénario, quand on sait l’immense talent de notre homme dans le gain d’argent. Pas besoin d’être grand clerc pour en douter. Personnellement, j’aimerais bien voir un homme ou une femme capable de rouler Kassus en affaires sur cette terre.
Quant au prétendu compte-rendu d’une assemblée générale de l’administrateur et des actionnaires de Miami Capital Holding Group et soi-disant signé par Sam Zormati et Ibrahima Kassus Dioubaté, son caractère douteux saute aux yeux, car on ne peut assister à une telle réunion si on n’est pas actionnaire et encore moins en signer la minute.
IKD :
« Pour terminer, j’assume le fait que GDE SARL de Mori DIANE a été attrait en justice parce qu’elle occupait illégalement une assiette foncière sur laquelle K ENERGIE avait un droit de superficie. En effet, si Mori DIANE soutient que MIAMI GROUP CORP et MIAMI INC lui auraient loué les centrales, l’assiette foncière était toujours au nom de K ENERGIE qui elle ne lui avait rien concédé. Quoi de plus normal de solliciter son expulsion entre autres ? »
Nous :
Les terrains occupés par GDE SARL pour abriter sa centrale et fournir de l’électricité à l’État ont été mis à disposition par le Port autonome de Conakry pour « raison d’utilité publique » suivant la correspondance N°0271/PAC/DG du 13 mars 2017 adressée par la directrice générale du PAC au directeur général de la GDE SARL (cliquer sur lien 6). Et ce, après expiration du contrat qui liait l’État guinéen à K-Énergie. Celle-ci peut-elle prétendre en avoir la propriété, déjà qu’elle n’existe plus ? Après avoir tenté d’exproprier une société étrangère, on veut maintenant exproprier l’État ? Quel appétit !
Eh bien oui, quand on a touché 7 millions de dollars comme dividendes pour sa participation à la société K-Energie pendant ses deux années contractuelles, ce n’est pas de gaîté de cœur que l’on voit la fin des haricots. Malheureusement, dura lex sed lex.
Le lecteur trouvera au bas de l’article six autres pièces probantes :
1) L’attestation « à qui de droit » de PW Power Systems, le fabricant des turbines, en version originale (anglaise) et en traduction française certifiée. Le document atteste notamment que « la société PW Power Systems n’a jamais eu de contrat avec M. Kassus Dioubaté en République de Guinée » (cliquer sur liens 7 et 8).
2) La lettre du ministre de l’Énergie et de l’Hydraulique au Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale Directeur de la Justice Militaire l’informant que « depuis le 12 janvier 2017, la gestion de la centrale électrique de Coronthie est confiée à la Société Guinéenne d’Énergie (GDE) » et lui demandant de « prendre les meilleures dispositions pour la sécurité du site, désormais sous la responsabilité de la GDE » (cliquer sur lien 9).
L’État venait de signer un contrat avec la GDE de Mori Diané pour continuer à acheter l’électricité de la centrale de Coronthie qui ne tournait plus (cliquer sur lien 10).
La société K-Énergie l’avait elle-même arrêtée suite à ses propres défaillances (arriérés de loyers) envers le propriétaire Miami Capital Group Corporation. Et Kassus Dioubaté n’était point étranger à ces défaillances (cliquer sur ce lien 11).
3) Le lien du jugement américain en ligne qui ordonne que la machine soit restituée au fabricant PW Power Systems et dont le point 6 intime à cette société et à Kassus Dioubaté de ne plus évoquer cette affaire (cliquer sur lien 12).
4) Sur ce lien de notre article qui a été à l’origine du droit de réponse (cliquer sur lien 11).
5) Le passage de l’arrêt de la cour d’appel prouvant que la société Miami Capital a excipé d’un contrat de location, de l’attestation de la société fabricante PW et des statuts harmonisés de K-Énergie diluant Kassus à 1 %, le tout pour revendiquer la propriété du matériel (cliquer sur lien 13).
6) Le titre de propriété délivré par le fabricant PW Power Systems (cliquer sur lien 14).
Ibrahima Kassus Dioubaté finit son droit de réponse en nous promettant une poursuite judiciaire. Tant mieux ! Nous préférons de loin un règlement de compte légal à un règlement de colt létal. À la barre, un accident ou une vaporisation ne risque pas de nous arriver.
El Béchir
