Kindia : des magistrats à l’école du droit pénal des affaires

Le ministère de la justice, à travers le programme d’appuis à la reforme de la justice (PARJU), organise une session à l’intention de certains responsables des différents tribunaux de Conakry. Lancée ce lundi 15 mai 2017, cette formation de cinq jours (du 15 au 19 mai) portera essentiellement sur le droit pénal des affaires, rapporte le correspondant de Guineematin.com à Kindia.

Financé par l’Union Européenne, à travers le 10ème fonds européen de développement (FED), l’objectif de cet atelier est d’améliorer la qualité des décisions prises par les juridictions dans le domaine du droit pénal des affaires par un renforcement des connaissances des magistrats et autres professionnels impliqués dans ce type de contentieux.

Au cours de cette formation, les quarante participants débattront de plusieurs thèmes dont entre autres : les péripéties de la naissance d’un droit pénal des affaires OHADA, des infractions prévues par les hommes en uniformes sur le droit commercial général et la comptabilité des entreprises, mais aussi des infractions en matière de sociétés commerciales et de groupement d’intérêt économique pour leur permettre d’avoir une meilleure connaissance des actes uniformes du traité OHADA et des nouvelles incriminations relatives aux peines applicables aux infractions prévues par ces actes uniformes.

En prenant la parole à cette cérémonie d’ouverture, le magistrat Alpha Sény Camara a, au nom du ministre de la justice parlé de l’importance de cette session de formation pour les magistrats guinéens. « Cet atelier permettra aux participants de s’approprier de tous les contours du droit pénal des affaires. Vous savez, le droit pénal des affaires est un acte uniforme ; mais, il y a aussi beaucoup des structures qui s’appliquent à cette organisation. Il faut que les magistrats que nous sommes, nous soyons aptes à appliquer la loi sur ces différentes interpellations », a expliqué ce magistrat.

Selon le constat des experts, malgré les importants progrès enregistrés dans la réforme du système judiciaire guinéen, des efforts restent à fournir pour opérationnaliser la politique nationale de réforme de la justice, notamment en matière de formation des professionnels de la justice. C’est dans cette optique que le PARJU et ses partenaires financiers ont jugé utiles d’organiser cette rencontre pour permettre à nos magistrats d’avoir de larges connaissances en matière de Droit des affaires dans le pays.

De Kindia, Sékou Komoyah Kaba pour Guineematin.com

Tél. : 620 74 80 10

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