La lenteur des opérations au guichet ECOBANK dédié aux droits de timbres a provoqué le mécontentement des transitaires, le directeur national des Impôts a pris des dispositions immédiates pour accélérer le processus.
Les transitaires ont manifesté, vendredi passé, contre la lenteur des opérations au guichet ECOBANK installé au rez-de-chaussée de la direction nationale des Impôts (DNI) pour le paiement des droits de timbres sur les véhicules d’occasion à l’importation. Le directeur national des Impôts, Aboubacar Makissa Camara, les a calmés en expliquant comment fonctionne le partenariat entre l’administration fiscale, un service public, et la banque ECOBANK, une entreprise privée. Si à la direction nationale des Impôts, les cadres travaillent parfois jusqu’à minuit afin que tous les dossiers en instance soient traités au quotidien, la banque, elle, est soumise aux horaires légaux. Les deux partenaires n’ont pas le même rythme de travail et l’un ne peut contraindre l’autre.
Néanmoins, le directeur national des Impôts et les responsables de la banque ont pris des mesures rapides pour rendre fluides les paiements des droits de timbres et soulager les transitaires. Ils ont ajouté trois caisses aux deux existantes et mis en renfort deux agents de comptage. Ces dispositions seront maintenues car elles ont accéléré les opérations à la satisfaction des transitaires. Ils peuvent désormais tous effectuer leurs versements à la banque avant la fin de l’heure.
Pour les assurer davantage que leurs paiements sont sécurisés et les opérations transparentes, la DNI a affiché à l’entrée du guichet un « tableau comparatif des recettes sur le droit de timbres à l’importation des véhicules d’occasion ». Chacun peut y voir les « recettes par quinzaine (nouvelle équipe) vs recettes par quinzaine (ancienne équipe) » sur le trimestre juin-août et constater par soi-même que les dépassements sont situés entre 85 % et 120 %.
Un autre tableau, encore plus éloquent, fait voir les « recettes par quinzaine (nouvelle équipe) vs recettes par mois (ancienne équipe) ». Les écarts sont astronomiques. Globalement, la nouvelle équipe fait plus de recettes d’impôts en une quinzaine que l’ancienne en un mois.
Le constat final est effarant : sur l’exercice annuel, la nouvelle direction nationale des Impôts aura fait entrer dans les caisses de l’État deux fois plus d’argent que la précédente, avec les nouvelles mesures.
L’on voit maintenant pourquoi l’ancienne équipe et son réseau concussionnaire mènent aujourd’hui, par tous les moyens possibles et imaginables, des opérations de torpillage contre la nouvelle équipe, jeune et déterminée à servir l’État et non à s’en servir.
Après avoir lu les deux tableaux, les transitaires échauffés au départ, ont vivement applaudi et crier hip hip hourra ! Chacun sait désormais que son impôt va tout droit vers le compte du Trésor public et entrera donc dans le budget national de développement.
Le guichet ECOBANK ou « Guichet Zéro Cash perçu par les agents publics » est une innovation performante. Il a permis la sécurisation totale des droits de timbres sur les véhicules d’occasion à l’importation et par conséquent un accroissement significatif des recettes budgétaires de l’État. Depuis qu’il a été installé à la DNI, les opérations sont informatisées systématiquement. Ainsi, aucun agent des impôts ne peut encaisser des espèces de la main à la main et les empocher ensuite. La pratique était usuelle chez les agents des impôts lorsque le bureau des droits de timbres de la DNI était situé dans l’enceinte de la direction générale des Douanes.
C’est donc pour veiller au grain que la nouvelle équipe de la DNI a transféré le bureau dans ses propres locaux et ouvert un guichet ECOBANK au rez-de-chaussée. La gestion des droits de timbres en a changé du tout au tout, elle est devenue transparente. Les transitaires payent désormais leurs droits au guichet, la banque leur remet un bordereau de paiement, au vu duquel la DNI leur délivre un numéro d’immatriculation fiscale (NIF) qui leur permet d’engager la procédure douanière et sortir du port les véhicules de leurs clients.
La DNI installera sous peu un guichet dans chacune des cinq communes et au gouvernorat de Conakry. Elle y a fait aménager des salles à cet effet et lancera un appel d’offres ouvert. Les adjudicataires seront les banques soumissionnaires les mieux-disant.
Concertations avec ECOBANK et le syndicat des transitaires
La banque ECOBANK a constaté avec satisfaction que l’augmentation du nombre de caisses et d’agents de comptage au guichet a accéléré les opérations liées au paiement des droits de timbres. Elle a présenté ses excuses à la DNI pour l’incident causé par les transitaires.
Le directeur national des Impôts a demandé que la banque exploite vite les services de transfert d’argent offerts par les sociétés de téléphonie guinéennes. L’objectif est de rendre possibles les dépôts à distance des droits de timbre via le téléphone. Donc gain de temps pour les transitaires, réduction de l’affluence au guichet ECOBANK, rapidité des opérations. À terme, les transitaires ne se rendront plus au guichet que pour retirer leur bordereau.
La banque établit maintenant les bordereaux de versement en trois copies : une pour elle-même, une pour la DNI et une pour le transitaire. La mesure évite les éventuelles corrections tardives qui pénalisent les contribuables en temps et en peine.
Le directeur national des Impôts a rencontré le syndicat des transitaires pour promouvoir la communication et la transparence. Le civisme fiscal n’en sera que plus renforcé. Entre autres décisions, les transitaires pourront désormais payer par chèque leurs droits de timbres.
Une stratégie fiscale payante
Changer les mentalités en Guinée est la quadrature du cercle, comme chacun sait. Aussi la DNI a-t-elle opté pour une méthode simple et efficace : il faut plutôt changer les habitudes, en obligeant les contribuables et les agents des impôts à passer par des circuits transparents et sécurisés pour ne laisser aucune place à la fraude fiscale.
Récemment, un réseau de fausses quittances a été démantelé à la DNI, les coupables ont été mis aux arrêts par l’unité de gendarmerie des Impôts. Les travailleurs des impôts et le clan administratif qui faisaient des recettes fiscales leur vache laitière en sont frustrés et, tapis dans l’ombre, ils lancent leurs torpilles. Malgré tout, des réformes courageuses suivent leurs cours à la direction nationale des Impôts sans entrave. Les innovations implémentées produisent leurs fruits.
Avec la nouvelle équipe, guidée par le ministre du Budget et le directeur national des Impôts, tous deux jeunes, l’État engrange toujours plus de recettes budgétaires. Le guichet « Zéro Cash perçu par les agents publics » est efficace.
La perception des espèces par les fonctionnaires, source de toutes les tentations et concussions, est révolue à la DNI. On espère à jamais !
El Béchir
