Ce mercredi 17 décembre, la plénière de l’Assemblée nationale a été consacrée à l’adoption du code pétrolier en République de Guinée. Ce code a été adopté à la majorité des députés présents dans une pagaille indescriptible dans l’hémicycle. Une situation consécutive à la protestation des députés de l’opposition contre ce qu’ils appellent le non respect des procédures d’examen et d’adoption des texte de lois conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Malgré ce désordre, la commission de l’Industrie, du commerce, des mines, du tourisme et artisanat de l’Assemblée Nationale, commission de fond, a puis présenter son rapport issu des travaux en commission par l’honorable Eva Cros, députée uninominale de Mandiana, rapporteur de la commission.
A en croire Mme Eva Cros, « l’esprit du code pétrolier a été conservé et les ajustements… sont proposés pour mieux répondre aux préoccupations de toutes les parties prenantes. Ce nouveau code apporte des innovations fondamentales en matière de transparence et de gouvernance par rapport au code de 1986, conformément aux pratiques internationales actuelles… »
Poursuivant ses explications, la porte parole de la commission a indiqué que « pour les dispositions économiques et fiscales, la fiscalité contenue dans ce code, tient compte d’un contexte économique mondial, insupportable pour les projets miniers, sachant que notre pays manque cruellement d’infrastructures de base et de facteurs de production adéquats et compétitifs ; à savoir, l’énergie, l’eau, les routes, les chemins de fer, etc. Ce code prévoit le mécanisme de recouvrement des coûts par le contrat annuel maximum de 60% pour le pétrole et 65% pour le gaz ; et, le principe de partage de production entre l’Etat et le contractant dont les offres seront précisées dans le contrat ».
Selon la commission, le code pétrolier est un texte dynamique qui évolue au gré des événements que la Guinée est obligée pour l’instant de subir et pour lesquelles, elle n’est pas actrice a priori. « Nous estimons que le code est attractif et capable de résister au temps, il est comme tous les codes des pays comparables à la Guinée, sujet à des évolutions ».
A noter que la plénière d’aujourd’hui a été secouée par une série de protestation de l’opposition avec pour toile de fond le déficit d’information autour du budget de l’Assemblée nationale avec des sifflets en main dans l’hémicycle.
Yacine Sylla pour Guineematin.com
