Durée de la campagne: voici l’avis du juriste Mohamed Camara sur le décret rectificatif

Mohamed Camara, consultant juridique, professeur d'Universités en Guinée, ConakryUn décret rectificatif de celui qui fixait les dates d’ouverture et de clôture de la campagne électorale a été lu sur les ondes des médias publics, jeudi 17 septembre 2015. Désormais, au lieu du samedi 10 octobre 2015, comme l’avait mentionné le premier décret, la campagne prendra fin le vendredi 9 octobre à 0 heure. Pour mieux comprendre les dessous de cet état de fait, voici l’avis du juriste, Mohamed Camara, joint au téléphone par Guineematin.com ce vendredi 18 septembre 2015.

«En application de l’article 38 de la loi électorale, il est indiqué très clairement que le Président de la République ouvre officiellement, par décret, les périodes de campagne. En Guinée, il n’y a pas de texte qui indique la durée de la campagne mais il y a quelques textes à partir desquels on comprend ce décret. Soit 30 jours francs avant le jour-j si c’est pour des élections législatives et présidentielles. Le décret qui a été pris est pris à trente un (31) jours francs avant le jour-J. Un jour franc est un jour qui commence à 0 heure et qui finit à 0 heure.

En fait, les techniciens qui ont travaillé sur le décret qui a été rendu public pour ouvrir la campagne se sont un peu précipité parce que ça été pris à un jour avant le jour-J. La deuxième erreur du décret, c’est qu’il mentionnait que la campagne continuait jusqu’au samedi à 0 heure alors que c’est le jour qui précède le jour du scrutin. Après les avis émis par-ci par-là par plusieurs spécialistes et juristes, le Président de la République est revenu sur le décret. Je crois que c’est salutaire.

Mais le plus important ce serait d’inviter les techniciens qui préparent ce type de décret de faire preuve de prudence et de concertation avec le département de l’administration où il y a des techniciens rompus à la tâche électorale. Il n’y a aucune honte à ce qu’il y ait une consultation entre les institutions. Deuxième chose, avant que les pouvoirs publics n’abrogent leurs signatures au niveau d’un acte, ils doivent également faire preuve de beaucoup de vigilance pour éviter que certains techniciens proposent leurs actes à la critique juridique objective.

Dans ce cas précis, soit les techniciens qui ont travaillé sur cet acte ne connaissent pas le droit électoral et se sentent mal à l’aise dans le texte au niveau du calendrier électoral auquel cas les autorités doivent essayer d’investir leur confiance au niveau de certains techniciens de ce genre pour que le travail soit remis à ceux-là qui ont l’habitude de faire correctement ce type de travail. Où bien ils savent pertinemment la procédure et le droit électoral et ils veulent délibérément exposer les actes du pouvoir  à la critique juridique objective auquel cas ils peuvent risquer de s’exposer à des sanctions disciplinaires. Ce n’est pas normal !»

Propos recueillis par Mamadou Alpha Baldé pour Guineematin.com

Tél : 622 68 00 41

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