L’Assemblée nationale guinéenne devrait (selon le calendrier de la première tranche adoptée le 11 avril) devrait examiner deux textes amendés de lois organiques portant l’un sur le Code des collectivités et l’autre sur le Haut conseil des collectivités, en séance plénière du 24 avril 2017.
A la dernière minute, les députés ont été informés du renvoi sine die de ce programme sans plus d’informations.
Rencontrés par un journaliste de Guineematin.com au siège de l’Assemblée nationale, des parlementaires des trois groupes politiques ont expliqué que ce n’est pourtant pas le manque de quorum qui a fait défaut. Autrement dit, ce ne sont pas des contradictions entre les différents blocs politiques qui auraient empêché l’approbation aux deux tiers de ces textes qui sont à l’origine du report.
A en croire des confidences faites à Guineematin.com par certains députés, il s’agit simplement pour le Code des collectivités, « de deux petites coquilles » qui ont été retrouvées dans le nouveau texte. L’une parlant de « … la nomination de délégation spéciale… », à remplacer, par « nomination des conseillers de délégations spéciales ». Et, l’autre point concerne « …l’entretien des lampes solaires … », à remplacer par, « …l’entretien de lampadaires… ».
A en croire nos sources, ce texte avait été voté en février dernier. Mais, le gouvernement l’a renvoyé pour une deuxième lecture avec quinze nouveaux articles.
Seulement, à la lecture de ces nouveaux articles, il a été prouvé qu’ils sont anciens et qu’ils figuraient bel et bien dans le texte voté. Ainsi, ce texte sera purement et simplement écarté du programme puisque considéré comme adopté par les députés.
L’autre document, « à la lecture des différents articles, nous avons relevé plusieurs incohérences. Non seulement sur le mode de désignation des conseillers mais également de l’élection et de la composition du bureau. Tout est flou », a confié à Guineematin.com, un des députés ayant pris part aux travaux d’inter commission, l’étape précédant la plénière.
Très probablement, ce texte sera réexaminé et amendé par le Gouvernement avant son renvoi au Parlement. Mais à quand ? Là est la question puisque certains cadres du département de l’Administration du territoire impliqués dans ce travail ont été confondus devant les députés qui leur ont demandé de voir au moins du côté des pays voisins comment ils ont réussi à faire leurs textes.
Si tout se passe comme prévu, la prochaine plénière se tiendra le 16 mai et portera sur l’adoption du nouveau code civil.
Abdallah Baldé pour Guineematin.com
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