Parlement : le doyen Fofana donne les raisons du renvoi du Code électoral et d’autres textes

Au cours de la cérémonie de clôture de la session budgétaire 2016 présidée par l’Honorable Claude Kory Kondiano, hier, 4 janvier 2017, le ministre conseiller spécial du Chef de l’Etat, a mis l’occasion à profit pour parler du déroulement de la session, a constaté un des reporters de Guineematin.com qui était sur place.

Elhadj Mohamed Lamine Fofana n’a pas tari d’éloges à l’endroit de tous les acteurs ayant pris part aux travaux de cette 2ème session de l’année avec présence remarquable des députés. Il a expliqué dans son allocution qu’un certain nombre de textes ont été déposés au Parlement, en marge de l’examen du projet de loi des finances initiale 2017, a constaté Guineematin, à travers un de ses reporters

Il s’agit entre autres du projet de loi Organique portant modification du Code Electoral, du projet de loi portant modification du Code des Collectivités Locales et celui portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités Locales.

Sans jamais soulever la moindre polémique qui enflamme actuellement les débats au sein de la classe politique et portant sur le renvoi de ces projets, le magistrat souligne que : « Ces trois textes dont l’adoption conditionne la tenue à la date prévue des élections Communales ont fait l’objet de larges débats, tant à l’intérieur de l’Assemblée qu’au sein de la classe politique en général, preuve de la vivacité de la démocratie au plan national », dit le ministre conseiller.

Cependant tempère t-il, « en raison de l’importance capitale qu’ils représentent dans le processus électoral en cours et aussi de l’attachement de votre Assemblée au principe de la séparation des pouvoirs consacré par la Constitution, vous avez décidé de façon souveraine de renvoyer ces trois projets de textes à votre toute prochaine Session ».

L’autre loi organique qui attend toujours d’être modifié par les parlementaires, semble avoir fait l’objet d’un consensus entre les trois groupes politiques qui composent le Parlement. C’est du moins l’avis du doyen.

Le ministre mettant cette avancée dans l’escarcelle de l’apaisement politique entre les différents acteurs représentés au Parlement, signale « un fait important, qui est également une des suites logiques du contexte d’apaisement qui a accompagné les travaux ».

Il s’agit, dit-il « de l’élaboration de la proposition de Loi Organique portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. En effet, il vous est revenu en plénière de décider de la mise en place d’une Commission Ad Hoc chargée de cette mission lors de la clôture de la Première Session 2016 », annoncée probablement pour février prochain.

Il rassure que « cette commission est parvenue à un consensus » sur tous les points de blocage, qui empêchaient l’élaboration de ce Projet de texte. Ce texte est déjà transmis au Bureau de l’Assemblée pour la procédure d’adoption », soutient le doyen, visiblement comblé de cette évolution.

Faut-il souligner que le renvoi des projets de loi portant amendement du code électoral et du code des collectivités n’a pas été du gout de l’opposition parlementaire qui a boudé la cérémonie de clôture.

Abdallah Baldé pour Guineematin.com

Tél : 628 089 845

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