Avant le vote unanime des 8 textes de lois, d’accords et conventions présentés à l’Assemblée nationale par le gouvernement, les ministres Maladho Kaba, des finances, Cheick Sako de la justice, Abdoulaye Yéro Baldé de l’enseignement supérieur, André Loua de la pêche et le gouverneur de la Banque centrale, Dr Louncény Nabé, sont passés au parloir pour répondre aux questions des députés et les appeler à réserver un vote positifs aux différents textes.
Les reporters de Guineematin.com qui ont assisté à cette plénière avaient noté pour vous les grandes lignes qui ont marqué les interventions de ces membres du gouvernement.
Mme Maladho Kaba, ministre de l’économie et des finances :
Vous savez, dit-elle aux députés, « que nous vous avons soumis à l’Assemblée nationale pour examen et adoption le projet de texte sur le Partenariat public-privé (PPP). Mais avant, vous avez reçu du gouvernement le texte sur le programme national de développement économique et social (PNDES). Le texte sur le PPP, vient donc en complément à ce programme ambitieux du gouvernement ».
Selon elle, « il ya la nécessité de mettre en place un cadre d’attraction des investissements privés étrangers en Guinée ». Pour cela, poursuit l’argentière du pays, « un nombre d’infrastructures est nécessaire dans le cadre de la construction des routes, des barrages pour l’énergie, l’adduction d’eau, la construction des écoles, des hôpitaux,… ». Pour se faire, elle Mme Maladho soutient que « notre pays n’est pas un fare west, il a besoin d’attirer de partenaires sérieux et honnêtes. Ce texte vise à rassurer donc nos partenaires et à ouvrir le pays aux investissements de masse, donc au développement socioéconomique ».
Répondant à une question touchant la douane, Dame Maladho se veut claire. « A la douane, il ya un cadre clair mis à ce niveau par le gouvernement. Il n’ya donc pas lieu de s’inquiéter », rassure t-elle les députés.
Cheick Sako, ministre d’Etat chargé de la justice et garde des sceaux :
Citant pratiquement l’un après l’autre les députés ayant formulé des questions à l’endroit de son département, le garde des sceaux a commencé par l’absence d’un passage dans le texte sur le blanchiment, selon un député. Pour lui, « cela s’explique par le vote d’une loi contre le blanchiment d’argent et le terrorisme ». Mieux, se souvient-il après, « dans ce texte qui traite de la corruption, l’article 11 en parle et personne n’est épargnée dans cette loi ».
Fixant les députés, il déclare que « dorénavant, le délit de corruption est imprescriptible. Il est caractérisé ». Cette loi n’est pas tombée du ciel, pour ceux qui commencent déjà à trouver des excuses à l’intérieur. « Elle a eu du mal à être accouchée. Elle a passé cinq fois en conseil des ministres avant d’être validée », révèle Me Sako. Il ajoute ensuite que la Guinée était le dernier pays à n’avoir pas eu une loi spécifique sur la corruption. Toujours à ceux qui voient une répétition des rôles, le ministre précise que « la dichotomie entre cette loi et le code de procédure, ne se pose pas. Il fallait à la Guinée, cette loi spécifique ».
Sur le tribunal du commerce, Cheick Sako a expliqué que le 13 août 2015, l’Assemblée a voté une loi sur l’organisation judiciaire en Guinée. « Nous au département, on y va progressivement. Après la loi portant création des tribunaux de première instance, leur mise en place se poursuit à travers le pays et selon les moyens du département, soutient-il. Dans la loi de 2015, on a prévu des chambres commerciales dans les tribunaux de première instance ».
Toute fois, « bousculé par les partenaires au développement et l’OHADA dont la Guinée est membre, il fallait que nous mettions en place le tribunal de commerce et grâce à la Banque mondiale. C’est une loi technique puisqu’il y aura des membres consulaires (du commerce) élus en plus du Président du tribunal et les assesseurs qui sont des magistrats ».
Cheick Sako après avoir rappelé qu’il n’y a pas de code de commerce en Guinée, dit en lieu et place, « c’est le code OHADA qui s’impose en la matière. Car, le droit OHADA c’est la matrice dans toute la sous-région, jusqu’aux Comores ».
De la création et de l’utilisation d’un numéro vert. Le ministre n’est pas partant. Les causes ? « On connait ce pays. En le créant, beaucoup vont se livrer à des règlements de compte. Le Niger qui en a crée, après un temps d’expérimentation, a arrêté son utilisation », a indiqué le garde des sceaux.
Il revient pour dire que la loi contre la corruption était une nécessité en Guinée. Partout dans la sous-région, j’étais interpellé sur l’absence de cette loi. Je rappelle que cette loi est la traduction de la volonté du Président de la République, Pr Alpha Condé qui fait de la promotion de la bonne gouvernance son créneau ».
Par ailleurs il a rassuré les députés de la mise en place, très prochaines « d’un groupe de magistrats chargé de suivre les peines de justice ». Toute fois, parlant de certains dossiers qui traînent des mois voir des années dans les tribunaux, le ministre prend la défense de ses cadres. « C’est pareil partout, cette lenteur de la justice. Nous sommes entrain de soigner certains problèmes pour éviter que les dossiers traînent. Mais je vous demande de dire à vos conseils de travailler aussi ».
Il a fini par rappeler la représentation nationale que « Voter la loi contre la corruption et celle de la mise en place du tribunal de commerce, nous évite de rester à la queue ».
Abdoulaye Yéro Baldé, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
De façon succincte, le ministre Baldé, a expliqué les avantages contenus dans les deux conventions et les dispositions envisagées par le gouvernement pour résoudre les questions soulevées.
« Les conventions soumises au vote visent à faciliter les corrections soulevées dans les débats. Ces corrections à faire visent entre autres la similitude des programmes et les diplômes dans les Etats signataires des deux conventions ».
André Loua : ministre de la Pêche, de l’Aquaculture et de l’économie maritime :
Au moins député a demandé l’utilisation faite du don de 10 millions $ non remboursable donné par la Banque mondiale.
Le ministre Loua, a expliqué que L’utilisation de cette première tranche des 10 millions $ ainsi que des montants récoltés dans l’arraisonnement des bateaux a suivi une procédure légale dans au niveau du département.
« Au moment où nous parlons, nous avons exactement le nombre de pirogues (confectionnées) pour la pêche artisanale. En plus, ce montant a permis de faire la campagne d’évaluation des indices d’abondance des espèces halieutiques et organiser des campagnes de surveillance pour repérer des délinquants opérant dans nos eaux. Ces 10 millions $ nous ont également permis d’appuyer nos directions techniques ».
Ainsi en 2016, poursuit le ministre « cela nous a permis d’arraisonner 6 navires pour 35 milliards de nos francs de recettes. Actuellement, nous avons arraisonné un bateau dont la vente peut rapporter plus de 20 milliards de nos francs au budget de l’Etat ».
Avec la rallonge des 5 millions $ de la Banque Mondiale qui constituent un don non remboursable, nous allons financer d’autres activités connexes pour améliorer le rendement dans le secteur de la pêche, a promis le patron de l’économie maritime guinéenne.
Dr Louncény Fofana, Gouverneur de la Banque centrale de Guinée :
Pour le patron des banques du pays, « c’est en même temps un plaisir et un honneur de répondre aux questions des honorables députés portant sur le projet de loi sur les institutions financières inclusives ».
Ce projet sur les « Institutions financières inclusives en Guinée », a été élaboré par les services de la BCRG il ya deux ans pour essayer d’améliorer les dispositions de la loi portant sur la micro finance. « Nous avons pris l’avis de plusieurs partenaires évoluant sur le terrain. Il s’agit de moderniser le cadre des institutions des micros finances en Guinée, de l’introduction de la monnaie électronique,…le tout pour mieux soutenir la monnaie nationale et contribuer à l’essor économique et financier du pays », selon Dr Nabé.
Ce projet de loi sur les Institutions financières inclusives en Guinée parle des dispositions spécifiques pour assurer la formation, l’information et la protection des utilisateurs par la Banque centrale, a insisté le Gouverneur.
A suivre !
