Conakry, Paris, le 1 0 novembre 2014 – Nos organisations, qui étaient vivement préoccupées après l’agression d’un juge d’instruction, se félicitent de la tenue d’un procès en comparution immédiate, vendredi 7 novembre, qui a jugé trois éléments du BATA coupables d’outrage a magistrat, de coups et blessures et de violence.
Jeudi 6 novembre, le juge d’instruction du cinquième cabinet du tribunal de première instance de Dixinn (Conakry II), Morlaye Soumah, avait été pris à partie et agressé par trois éléments du Bataillon autonome des troupes aéroportées (BATA), dont le commandant Mohamed Lamine Diarra. Ceux-ci lui reprochaient d’avoir mis en liberté un individu coupable, selon eux, de crimes. Selon nos informations, le juge Soumah avait été insulté et molesté de sorte que les gardes pénitentiaires en service au tribunal avaient dû s’interposer et arrêter les trois hommes.
« Ce qui s’est passé au tribunal de Dixinn est extrêmement grave ! La justice est le fondement de l’Etat de droit et ne peut pas être piétinée par des militaires, dont le rôle ne devrait plus excéder la sécurité nationale. Nous apportons notre soutien au magistrat qui a été agressé et saluons qu’un procès ait pu être organisé dans les meilleurs délais » a déclaré Thierno Sow, président de l’OGDH.
Les trois militaires ont été jugés, en comparution immédiate, vendredi 7 novembre, devant le même tribunal. Ils étaient accusés d’outrage à magistrat, de coups et blessures et de violences. Au terme d’un procès auquel nos organisations ont pu assister, ils ont été reconnus coupables et le commandant Diarra a été condamné à 6 mois d’emprisonnement, dont 3 avec sursis, tandis que ses subordonnés ont été condamnés respectivement à 2 et 1 mois.
« Cette affaire illustre bien qu’il existe toujours en Guinée, particulièrement chez certains éléments des forces de l’ordre, un sentiment d’impunité mêlé d’une faible considération pour la justice, de sorte qu’un commandant peut décider de s’introduire dans le bureau d’un magistrat pour lui intimer de prendre ou de ne pas prendre une décision. Mais elle montre aussi que la situation évolue, car un tel procès n’aurait probablement pas été possible il y a peu. Il faut saluer la réaction des autorités judiciaires » a déclaré Me Drissa Traoré, vice-président de la FIDH.
Selon nos informations, les trois éléments du BATA ont été effectivement incarcérés à la Maison centrale d’arrêt de Conakry, vendredi soir. Néanmoins, il semble qu’ils en aient été extraits pendant quelques heures avant d’y être réintégrés. Nos organisations demandent aux autorités judiciaires de garantir une juste application de la peine.
Nos organisations appellent également les autorités nationales à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des magistrats et le bon exercice de la justice, ainsi que pour garantir le strict respect, par les éléments des forces de l’ordre, de leurs attributions et consignes.
Communiqué de presse de la FIDH
