Pendant que la ville de Conakry est secouée par des manifestations meurtrières, l’Assemblée nationale a modifié son programme pour cette session extraordinaire du mois de février 2017. Ainsi, deux importants textes sont retirés du circuit : le projet portant sur le Haut conseil des collectivités et celui sur le règlement intérieur, de même que le programme portant restructuration du Bureau de l’Assemblée nationale, ne sont plus à l’ordre du jour, a appris un reporter de Guineematin.com ce mardi.
Désormais, le programme de la session extraordinaire- ouverte le 9 février 2017 et modifié par la commission des lois- prévoit l’examen et l’adoption du code électoral révisé, du code des collectivités locales et de la loi organique sur la Cour Suprême.
Ce nouveau programme prévoit deux plénières, les 23 et 24 février et s’établit ainsi qu’il suit :
Session extraordinaire Février 2017
Nouveau programme de travail de la commission des lois réaménagé pour la période du 21 au 24 février 2017
Mercredi, 15 février
Ø Travaux sur le code électoral
Du jeudi, 16 au samedi, 18 février 2017
Ø Travaux sur le code des collectivités locales
Dimanche, 19 février 2017
Rédaction des rapports sur :
Ø Le code électoral ;
Ø Le code des collectivités
Lundi, 20 février 2017
Inter-commission :
Ø 10h-13h sur le code électoral
Ø 14h-17h sur le code des collectivités locales
Mardi, 21 février 2017
Ø Travaux sur la loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême
Mercredi, 22 février 2017
Ø 10h-13h inter-commission sur la Cour suprême ;
Ø 14h-17 h explication de vote
Jeudi, 23 février 2017 : Plénière sur :
Ø Le Code électoral ;
Ø Le Code des collectivités locales ;
Ø La loi sur la Cour suprême
Vendredi, 24 février 2017
Clôture de la session
Signé la Commission des lois
