Un atelier portant sur ‘’imprégnation des principales innovations des codes civil, pénal, de procédure pénale et de justice militaire aux acteurs de la société civile’’ est organisé par le département de la justice avec l’appui du PNUD les 16 et 17 mai 2016 à Kindia, a constaté Guineematin.com, à travers son envoyé spécial.
Selon le procureur Alpha Saliou Barry, président de la commission de révision du code de justice militaire, « l’objectif de l’atelier n’est ni de modifier, ni de corriger mais de comprendre ces textes et de pouvoir les porter auprès des parlementaires où ils sont déposés pour examen et adoption mais aussi contribuer à leur vulgarisation auprès des populations plus tard.
Le modérateur précise toute fois et en attendant le vote des députés, que « ces textes constituent des documents de travail ».
Dans sa présentation du code de justice militaire, le Lieutenant Colonel Aboubacar Touré, sous directeur du tribunal militaire est revenu sur les l’historique du code de cet instrument juridique guinéen.
Dans les débats, une série de questions a été posée par les participants visiblement intéressés par l’exposé. A la question de savoir par exemple si les procès dans les tribunaux militaires sont publics et peuvent être couverts par la presse, l’officier supérieur répond par « oui le procès est public à l’exception des questions liées au secret défense. Si les questions jugées, sont liées au secret défense, le juge ordonnancier peut demander le huit clos et le jugement est rendu public ». Il a rappelé en outre que les infractions jugées par les tribunaux militaires ne concernent que celles commises par les militaires et ne relevant pas du droit commun. Le type d’infractions est d’ailleurs cité dans le code que les organisateurs ont promis de mettre à la disposition des participants.
Le modérateur, M. Barry directeur national des affaires civiles et de sceaux a expliqué que « les codes en question comprennent 1800 articles chacun, 20 conventions et traités qui sont mis en œuvre. De nouveaux concepts font leur apparition avec pour conséquence une série de révisions depuis 2005 ».
De l’historique, le 1er tribunal militaire guinéen est crée en 1970 avec aucun magistrat civil comme membre, le 2ème en 1984 et le 3ème en 1998. En somme, le militaire croyait, selon les termes du sous-directeur de la justice militaire, « que la tenue lui permettait de faire tout ce qu’il voulait. Ce qui a amené beaucoup de violations ». Erreur, selon le lieutenant colonel Touré. Actuellement ces textes sont révisés à l’occasion du programme de réforme du secteur de défense et de la sécurité. Ces réformes réalisées en 2012 instaurent la justice militaire avec un tribunal par région. Ces tribunaux sont non permanents et présidés chacun par un juge civil de droits communs.
Pour sa part, le lieutenant Saa Norbert Léno, l’un des deux exposants sur le code de justice militaire, de conclure que « le texte sur la justice militaire est en harmonie avec les instruments et conventions internationaux auxquels la Guinée est signataire ». il ressort que ce texte une fois voté, permet de juger tout militaire en infraction, quelque soit son grade et sa position hiérarchique.
Abdallah Baldé, envoyé spécial de Guineematin.com à Kindia
Tél : +224 628 089 845
