Nabayagate : la Cour suprême ordonne la libération d’Ismaël Dioubaté, ancien ministre du Budget

Ismaël Dioubaté, ex ministre du Budget

Cette fois sera sûrement la bonne pour l’ancien ministre du Budget, Ismaël Dioubaté, et de l’ancienne cheffe de la direction des affaires administratives et financières du ministère de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle, Eveline Mansaré. La Cour suprême a ordonné ce mardi, 12 avril 2022, la mise en liberté conditionnelle des deux personnes poursuivies dans le cadre de l’affaire « Nabayagate », relative à un détournement de deux cents milliards de francs guinéens.

C’est un camouflet pour le procureur spécial près la CRIEF (Cour de répression des infractions économiques et financières). Aly Touré avait introduit un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême contre la décision la chambre spéciale de contrôle de l’instruction de la CRIEF, rendue le 25 février 2022, qui avait accordé une liberté conditionnelle à Ismaël Dioubaté et Eveline Mansaré. Mais, la plus haute institution judiciaire du pays a déclaré son pourvoi irrecevable.

La Cour suprême motive cette décision par le fait que le procureur a violé les articles 49, 127 et 131 de la loi organique du 23 février 2017 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême, l’ordonnance 007 du 02 décembre 2021 portant création, compétence, organisation et fonctionnement de la CRIEF, et les dispositions de l’article 294 alinéa 2, 5 et 7 du code de procédure pénale.

Placés sous mandat de dépôt le 22 février 2022, Ismaël Dioubaté et Eveline Mansaré sont inculpés pour des faits de détournement de deniers publics, corruption et complicité. Pour leur remise en liberté provisoire, la chambre spéciale de contrôle de l’instruction de la CRIEF avait astreint l’ancien ministre du Budget au paiement d’une caution de cinq milliards de francs.

De son côté, l’ancienne DAAF du ministre de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle, placée sous contrôle judiciaire, devait juste se présenter deux fois par semaine devant la justice. Aujourd’hui, leurs avocats attendent avec impatience l’application de l’arrêt de la Cour suprême pour que leurs clients puissent sortir de prison.

Alpha Fafaya Diallo pour Guineematin.com

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