TPI de Dixinn : 7 mois de prison ferme requis contre un malien et un guinéen pour trafic d’autruches

Communiqué : un malien et un guinéen ont comparu ce mardi 21 mars 2017 au tribunal de première instance (TPI) de Dixinn. Les prévenus sont poursuivis pour capture, détention, circulation, importation,  et commercialisation de deux autruches, espèces animales intégralement protégées par le code de faune et règlementation de la chasse en vigueur en Guinée. Le Ministère Public a requis 7 mois de prison ferme  contre les deux présumés trafiquants de faune et  l’affaire est mise en délibéré  pour que la décision soit rendue le 04 Avril 2017. 

Après plusieurs renvois de ce dossier, le procès du malien Salif Nyangado et le guinéen Aboubacar Bayo s’est tenu ce mardi 21 mars 2017 au TPI de Dixinn. Ils sont poursuivis pour capture, détention, importation, et commercialisation de deux autruches en provenance de la République du Mali. En Guinée, une telle activité est interdite par le code de faune et de la règlementation de la Chasse. Au niveau international, la CITES (Convention Internationale sur le Commerce des Espèces de faune et de flore menacée d’extinction) interdit aussi  de tels agissements en dehors du cadre règlementaire. Car, constate-t-on, la CITES catégorise les espèces animales en annexes et règlemente toute transaction internationale en matière de faune et de flore.

Dans sa plaidoirie, l’avocat du Ministère de l’Environnement constituée partie civile a rappelé les chefs d’accusation qui pèsent sur les deux présumés trafiquants, notamment le flagrant délit de détention, capture, commercialisation, importation, d’espèces animales intégralement protégées. Revenant sur les faits, il a évoqué que les deux autruches importées de la République du Mali, sont des espèces animales intégralement protégées par la loi guinéenne. Poursuivant, il a mis un accent particulier sur la sanction de la CITES qui pèse en ce moment sur la Guinée tout en mettant en évidence les conséquences causées par cette activité illégale. Notamment la rareté des visites touristiques qui pourraient générer des revenus à l’Etat, l’altération de l’image de la Guinée à l’échelle internationale, taxée d’être une plaque tournante de la criminalité faunique en Afrique. Pour le tout, l’Avocat représentant la partie civil demande le paiement de la somme de 100 000 000 GNF pour la réparation des dommages causés à l’Etat Guinéen.

Dans sa réquisition, le Ministère Public demande de retenir les prévenus dans les liens de culpabilité.  Ainsi, il a requis 7 mois de prison ferme contre les  deux présumés trafiquants et à demandé le décernement d’un mandat de dépôt  contre eux.

Dans son intervention, la défense a sollicité la présence du Colonel Mamadou Bhoye Sow, agent assermenté des eaux et forêts, point focal de la criminalité faunique au Ministère de l’Environnement  ayant dressé le procès-verbal dans cette affaire. Selon elle, ce cadre n’avait pas la qualité d’interroger leurs clients.  Or, la défense ignore qu’un agent assermenté des Eaux et Forêts comme l’indiquent les articles 135 et 136 du code de faune et règlementation de la chasse donne cette prérogative aux agents assermentés des Eaux et Forêts. L’article 26 du nouveau code de procédure pénale va dans ce sens.  Ainsi, ils  interviennent au même titre qu’un Officier de la Police Judiciaire(OPJ). Par conséquent, la défense semble être dans l’ignorance des textes de faune dans cette affaire.

L’affaire a été renvoyée au 04 avril prochain pour que le Juge se prononce définitivement.

Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un crime organisé transnational. Il représente le 5ème commerce illégal le plus important au monde amassant plus de 20 milliards de dollars chaque année.

Affaire à suivre…

Fatou Kourouma

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