Tribunal Militaire de Labé : quel code pour juger les officiers Issa Camara et Cie ?

Après la cérémonie d’ouverture solennelle de la première audience hier, lundi 15 janvier 2018, le Tribunal Militaire à Formation Spéciale de Labé ne parvient pas aller dans le fond du dossier lieutenant-colonel Issa Camara et ses compagnons à cause des exceptions de nullité soulevées par la défense, rapporte un correspondant de Guineematin.com en Moyenne Guinée.

Les juges d’instructions ont travaillé sur la base de l’ancien code de justice militaire qui était en vigueur en République de Guinée au moment des faits, au mois de juin 2016. Mais, dans ses actes, le procureur militaire, Commandant Sékou Damaro Camara s’est référé aux dispositions du nouveau code de justice militaire, entré récemment en vigueur. Il est appuyé dans sa logique par les avocats de la partie civile.

A l’opposé, les avocats de la défense ne l’entendent pas de cette oreille. Face au Tribunal Militaire et à leurs confrères de la partie civile, ils invoquent le principe de non rétroactivité de la loi et demandent que l’ancien code de justice militaire soit la base des discussions à l’audience.

A l’allure où vont les choses, il y a un risque très élevé que la défense gagne cette bataille sur les exceptions de nullité. Dans ces conditions, le procès Issa Camara pourrait être renvoyé à une date ultérieure.

De Labé, Idrissa Sampiring DIALLO pour Guineematin.com

Facebook Comments Box