La banque française BNP Paribas a conclu un accord avec la justice américaine afin d’éviter un procès pour des transactions menées en dollars avec des pays sous embargo des Etats-Unis. Le dispositif de l’accord, dont une amende record de 9 milliards de dollars, devrait être annoncé lundi en fin de journée.

BNP Paribas reconnait finalement sa culpabilité pour avoir dissimulé près de 30 milliards de transactions, surtout avec le Soudan, pour échapper à l’embargo américain. L’accord conclu avec la justice américaine va lui coûter 9 milliards de dollars, soit 6 milliards et demi d’euros, un record pour une banque étrangère aux Etats-Unis… même si des banques américaines ont déjà été punies plus lourdement encore.

En outre, les bureaux de Paris, Singapour et Genève de la BNP, vont être interdits de transactions en dollars pendant un an dans les secteurs profitables du pétrole et du gaz, ce qui est encore plus sévère à l’égard de la banque qui devra trouver un intermédiaire et perdre beaucoup d’argent.

Cette affaire pourrait également entrainer le départ de certains clients et la reconnaissance de culpabilité interdit désormais aux fonds de pension américains de traiter avec la BNP Paribas. Vendredi déjà, le directeur général Jean-Laurent Bonnafé avait préparé les salariés à la gravité de la sanction, tout en affirmant que cela n’aurait pas de conséquences sur l’avenir de la banque.

Un argument contre le traité transatlantique

« Le gouvernement souhaite, s’il doit y avoir sanctions, qu’elles soient justes et proportionnelles », a réagi Arnaud Montebourg. Le ministre français de l’Economie a cependant insisté pour faire le lien avec le traité transatlantique, que la France entend bien négocier sous conditions auprès de la nouvelle Commission européenne.

« Nous ne pouvons pas accepter de nous retrouver avec des lois extraterritoriales, insiste Arnaud Montebourg. C’est normal qu’on réprime les infractions qui ont lieu sur notre territoire national. Mais nous aussi, nous pourrions avoir des lois extraterritoriales. Si tout le monde décidait de pourchasser des infractions qui ne sont pas sur son territoire, ce serait un sacré désordre mondial. Nous sommes aussi en droit de réclamer l’équilibre d’un certain nombre de choses. Et dans le cadre du traité transatlantique, la négociation va se durcir. »

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