Depuis le 16 septembre 2014, le jeune commerçant Mamadou Dian Kesséma SOW est confronté à une décision rendue par le Tribunal de Première Instance (TPI) de Labé lui ordonnant de fermer ou de déplacer son unité de production d’eau minérale installée dans son village natal relevant de la commune rurale de Tountouroun, a appris le correspondant local de Guineematin.com qui a eu accès au dossier.
Cette décision du juge audiencier Mamady TRAORE, devenu Avocat Général à la Cour d’Appel de Kankan lors du dernier remaniement des magistrats du pays, qui suscite aujourd’hui des interrogations au sein de l’opinion locale, fait suite à une plainte pour « concurrence déloyale » déposée au Tribunal par un autre opérateur économique du nom de DIALLO Ousmane, Président Directeur Général de la Société Eau Minérale Kesséma SARL.
Dans sa requête, Ousmane DIALLO reproche à son neveu et ancien bailleur, Mamadou Dian Kesséma SOW d’avoir installé cette année une seconde unité de production d’eau à proximité de la sienne qui y tourne depuis le 7 août 2012. Le plaignant reproche aussi à l’accusé d’avoir apposé son nom « Kesséma » dans « Neene Kesséma » sur le nouveau produit de manière à dévaloriser l’ancienne marchandise « Eau Kesséma » légalement reconnue et en vue de détourner la confiance de la clientèle de l’entreprise Eau Minérale de Kesséma.
Dans sa réplique, l’accusé Mamadou Dian Kesséma SOW a déclaré qu’il est du village Kesséma au même titre que son oncle Ousmane DIALLO, plaignant. Il semble qu’au début son oncle lui avait demandé de s’associer à lui pour la promotion de la production de l’eau «Kesséma» : « Mon oncle m’a demandé de verser 120 millions de francs guinéens pour devenir associé à son entreprise. Mais, lorsque j’ai versé à concurrence de 80 millions, mon oncle s’est rendu compte que ses affaires ont commencé à bouger. Il a tout de suite demandé ma radiation par une rupture de partenariat. J’ai accepté de quitter sans aucune résistance. C’est ainsi qu’il m’a rendu le montant que j’ai versé et qu’il avait déjà investi en notre nom dans l’entreprise EAU KESSEMA. Je lui ai demandé de garder pour lui les intérêts qui devaient me revenir parce que je ne voulais pas du tout avoir des problèmes avec mon oncle que j’ai voulu aider sur insistance de ma mère. C’est pourquoi j’ai eu l’idée de créer mon propre forage pour l’exploiter à mon nom personnel. Avant mon installation, je me suis procuré de toutes les garanties notamment l’obtention de tous les documents y afférant. Mais, à ma grande surprise, mon oncle Ousmane m’a demandé de fermer mon forage ou de le déplacer ailleurs. Pour éviter des heurts entre nous j’ai accepté d’enlever le mot Kesséma sur mon produit. Mais en vain! »
Saisis de cette affaire, le préfet de Labé et les services compétents en matière d’exploitation industrielle des eaux minérales avaient estimé que chaque citoyen est libre de faire toute activité commerciale légale et autorisée dans sa concession. Mais, le Tribunal de Première Instance de Labé voit autrement le problème, selon le jugement N°81 en date du 16 septembre 2014 : « statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale, en référé et en premier ressort ; après en avoir délibéré conformément à la loi ; En la forme : Reçoit Ousmane DIALLO dans son action contre Mamadou Dian SOW ; Au fond : L’y dit bien fondée. »
Ainsi le Tribunal de Première Instance de Labé, composé du Président d’audience Monsieur Mamady TRAORE et du Greffier Me Mohamed CONDE, s’appuyant sur le fait que les deux sociétés de production distantes seulement de 74 mètres environs utilisent les mêmes nappes d’eau et que le plaignant, Ousmane DIALLO a été le premier à s’installer sur le terrain, a ordonné « la fermeture ou le déplacement à très longue distance de l’usine de production d’eau appelée ‘’Neene Kesséma’’ appartenant à Mamadou Dian SOW, la confiscation des objets portant des écrits faits par Mamadou Dian SOW simulés à ceux appartenant au plaignant, l’interdiction d’utiliser les nom, marque, logo, etc. simulés à ceux de Ousmane DIALLO.
Le Tribunal a, par la suite, déclaré Mamadou Dian SOW entièrement responsable des conséquences dommageables de la concurrence qu’il juge déloyale. C’est pour quoi, il est condamné au payement en faveur de Monsieur Ousmane DIALLO de la somme de 50 millions de francs guinéens.
Non satisfait de cette décision qu’il trouve non conforme au code de l’eau en Guinée, Mamadou Dian Kesséma SOW a interjeté appel. Dans cette législation, il est clairement dit que les eaux font partie du patrimoine public de l’Etat et à ce titre personne ne peut s’en approprier. Tous les citoyens ont un droit inaliénable pour l’utilisation des eaux. Pour une exploitation industrielle, le citoyen doit demander un permis d’exploitation qui est délivré par le ministère chargé de l’hydraulique ou son mandant qui est le préfet. Ce permis temporaire et renouvelable ne doit pas dépasser 2 ans.
La même loi précise aussi qu’il revient au préfet de prendre une décision portant fermeture d’une telle unité industrielle mais seulement après constat des services techniques concernés notamment l’hydrologie.
Fort de ces arguments, Mamadou Dian SOW lance un appel à toutes les autorités pour faire comprendre à son oncle qu’il n’a pas le droit de demander la fermeture de son unité de production constituée légalement et qui emploie aujourd’hui 50 personnes en cette période de vaches maigres.
Il cherche même à rencontrer le Chef de l’Etat, le Pr Alpha Condé pour se faire entendre en tant que promoteur d’emplois privés.
Idrissa Sampiring DIALLO pour Guineematin.com
