Le Collectif des Citoyens de Kaporo Rails
Au
Ministre de la Ville et de la Construction
Lettre réf 002 du 25/02/2015
Monsieur le Ministre,
Nous venons de recevoir, votre courrier n°0795/MVAT/CAB/2014 datant du 29 Décembre 2014 en réponse au courrier qu’on vous a adressé à la date de 14 Novembre 2014.
Dans ce courrier, vous rappelez que conformément au décret datant de 1989 faisant du plateau de Koloma, une réserve foncière de l’Etat, les occupants du périmètre concerné doivent déguerpir les lieux, dès réception de ce courrier.
Monsieur le Ministre, nous vous invitons à partager une partie qui nous paraît importante de ce décret D/211/PRG/SGG/89, du 23 Novembre 1989, faisant de cette zone une réserve foncière de l’État. Il s’agit de l’article 4 alinéa2 qui dispose : que ces occupants qui auraient mis en valeur leur fonds avant la date du 20 Avril 1988, ci-dessus indiquée, ne sont déguerpis que si l’État s’engage à les recaser et à les indemniser de la valeur de leurs réalisations sur le fonds.
Nous pensons que ce décret a résolu ce problème, n’allez pas loin, ne vous compliquez pas la tâche. Respectez le contenu de l’article 4 alinéa2 de ce décret et tout est résolu. Ne scindez pas la loi en prenant ce qui vous arrange et en omettant ce qui vous gène.
Il suffit qu’une commission inter ministérielle composée des cadres du Ministère des finances et ceux du Ministère de la Ville se rende dans ce quartier à fin d’évaluer ce qui a été déguerpi en Février 1998. Le gouvernement procède ainsi à une indemnisation juste des déguerpis de l’époque, avant de penser à créer d’autres problèmes.
Il y a lieu de rappeler que lors de l’ouverture des transversales de la T1 à la T8, tous les déguerpis avaient été indemnisés. Récemment, avec l’élargissement de la route Dabompa-Km36-Coyah, tous les déguerpis ont été indemnisés. Alors, pourquoi ces deux poids deux mesures entre les citoyens d’une même Nation?
En tout état de cause, nous prenons à témoin une fois encore, l’opinion nationale et internationale, les organisations de défense des droits de l’Homme sur le fait que ce gouvernement continue de contourner la loi pour nous mettre devant le fait accompli.
Dans cette affaire, sur le terrain juridique, nous n’avons aucune difficulté, on peut aller loin et même très loin jusqu’à la cour de justice de la CEDEAO pourvu que le Droit soit dit et appliqué.
Nous espérons que des objectifs inavoués ne se cachent derrière cette affaire de Kaporo Rails.
En tout état de cause, nous sommes respectueux des lois de la République pourvu qu’elles s’appliquent à toutes et à tous.
Vous en souhaitant bonne réception, Monsieur le Ministre, veuillez recevoir nos salutations distinguées.
Vive la justice
Conakry, le 25 février 2015
Le Représentant du Collectif
El hadj Mamadou Lamine DIALLO
Tel : 620 95 58 44
