Siège de la préfecture de MaliLe Secrétaire Général chargé des collectivités décentralisées de Mali, Alphonse HABA a été retenu, le mardi 7 avril dernier, par la justice de paix coupable des coups et blessures volontaires au préjudice du chef de la section des impôts, Alphonse NELSON, a appris le correspondant de Guineematin.com dans la région. Comparant pour la première fois devant le juge de paix de Mali, le 31 mars 2015, Alphonse HABA avait opté pour la négation de l’évidence complète et concluante comme stratégie de défense. Dans le but d’atteindre son objectif, le secrétaire général chargé des collectivités décentralisées de Mali avait réussi à présenter au juge ses témoins à décharge. Mais, le certificat médical versé dans le dossier d’accusation fait mention de traumatisme crânien avec perte légère de connaissance.

Ainsi, à l’issu d’un débat contradictoire, le juge de paix Mamadou Yaya DIALLO a déclaré Alphonse HABA coupable et convaincu des faits de coups et blessures volontaires ayant entraînés une incapacité de travail de 7 jours chez la victime, prévue et punie par l’article 285 du code pénal guinéen qui stipule que si l’incapacité de travail est inférieure à 20 jours, le prévenu est condamné à une peine de prison ferme allant de 16 jours à 2 ans ou d’une amende de 50 mille à 200 mille francs guinéen.

Pour ce cas précis du secrétaire général chargé des collectivités décentralisées de Mali, le juge Yaya BARRY a infligé la seconde peine : 200 mille francs guinéens. A cette amende, il a ajouté la bagatelle d’un million 120 mille francs de dommages et intérêts en faveur du plaignant Alphonse NELSON, chef de la Section des impôts de Mali. Selon la même décision de justice, Alphonse HABA doit aussi remboursé à la victime 200 mille francs guinéens représentants les frais médicaux. Ce qui fait un total de 1.320 mille francs guinéens à débourser par le secrétaire général chargé des collectivités décentralisées de Mali qui a roué de coups à son Chef section des impôts.

La juge audiencier a rejeté les prétentions du plaignant qui réclamait un autre montant de 6 millions de francs guinéens pour aller approfondir les examens auprès d’autres structures sanitaires plus performantes. A ce niveau, le juge Yaya BARRY a indiqué qu’il ne peut pas aller au-delà de la conclusion du certificat médical délivré par l’hôpital préfectoral de Mali qui ne réfère pas le patient ailleurs.

Il reste entendu que plaignant et accusé ont 15 jours francs pour contester cette décision en interjetant appel.

Idrissa Sampiring DIALLO pour Guineematin.com

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