Opposition du RPG à l’entrée de Hadja Ramatoulaye Bah à la CENI : le point de vue du juriste Mohamed Camara

Mohamed Camara, consultant juridique, professeur d'Universités en Guinée, ConakryComme nous l’annoncions dans nos précédents articles, la désignation par l’opposition de l’ancienne ministre de l’Industrie, madame Ramatoulaye Bah comme commissaire à la CENI continue de faire grincer des dents du côté de la mouvance présidentielle. Pour savoir ce que disent les textes de loi en des pareilles circonstances, Guineematin.com a joint au téléphone cet après-midi du lundi 7 septembre 2015, le juriste Mohamed Camara.

Voici ce qu’il nous a dit : « En réalité, la désignation des commissaires à la CENI devrait répondre aux mêmes conditions qui ont prévalu à la désignation des premiers. Autrement dit, la loi 016 est très claire que c’est la même condition qui a prévalu à la désignation des premiers commissaires- soit démissionnaires ou décédés- qui devrait être observée. Mais, comme il n’y a une crise politique qui a abouti à la conclusion d’un accord et l’accord ayant permis de faire remplacer les commissaires décédés par d’autres choix émanant de l’opposition, il va de soit que les personnes qui vont être désignées ne fassent l’objet d’opposition de la part de la mouvance présidentielle. Sinon, ce serait aller à l’encontre des termes qui sont conclus au niveau d’un accord qui peine à être mis en application concrètement.

Je pense que ceux-là qui peuvent ériger un certain nombre d’obstacles face à ce choix peuvent apparaître comme des personnes qui obstrueraient le processus où ne faciliteraient pas du tout la mise en application de l’accord qui a été conclu qui, quoique ne respectant pas l’esprit de la constitution et l’esprit de la loi 016, mais rentre dans un plan global de sortie de crise et de plan de paix. Or, la vocation essentielle des textes de lois dans un pays, c’est la cohésion sociale. Si on n’a pas tenu compte des textes de loi jusqu’à l’arrivée en terme d’un accord, je pense qu’il ne devrait pas eu avoir un obstacle à l’application volontaire de cet accord.

En clair, si la mouvance ou certains membres de la mouvance auraient manifesté une opposition quelle qu’elle soit contre une telle désignation, alors que ça obéit aux termes de l’accord du 20 août dernier, il va de soit que le président même de ce comité se montre garant dans l’application stricte des termes de cet accord ».

Propos recueillis au téléphone par Mamadou Alpha Baldé

Tél : 622 68 00 41

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