Déclaration des biens : le chef de l’Etat met ses nouveaux ministres sous pression

Alpha Condé, installationDans un communiqué transmis aux médias dans la soirée de ce mercredi 06 janvier 2016, le bureau de presse de la présidence de la République a annoncé le dépôt aujourd’hui par le président de la République de la « déclaration sur l’honneur de ses biens entre les mains du président de la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 36 de la Constitution ».

Ainsi, comme nous l’écrivions précédemment, le chef de l’Etat oblige désormais son Premier ministre, Mamady Youla, les membres du gouvernement, les présidents des institutions républicaines, le gouverneur de la banque centrale et les responsables des régies financières de l’Etat à en faire de même ! Et, vive le changement !

A propos de cette obligation constitution de la déclaration des biens à laquelle s’est soumis aujourd’hui le chef de l’Etat, Guineematin.com vous propose, ci-dessous, le contenu de l’article 36 de la Constitution guinéenne :

Après la cérémonie d’investiture et à la fin de son mandat, dans un délai de quarante huit (48) heures, le président  de la République remet solennellement au président de la Cour constitutionnelle la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens.  Les ministres avant leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci déposent à la Cour constitutionnelle la déclaration sur l’honneur de leurs biens.

La déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou des fonctions sont publiées au Journal officiel.

La copie de la déclaration du président de la République et des membres du Gouvernement est communiquée à la Cour des comptes et aux services fiscaux.

Les écarts entre la déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou des fonctions doivent être dûment justifiés.

Les dispositions du présent article s’appliquent au président de l’Assemblée nationale, aux premiers responsables des Institutions constitutionnelles, au gouverneur de la Banque centrale et aux responsables des régies financières de l’État.

Nouhou Baldé pour Guineematin.com

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