Immeubles (bâtis et non bâtis), meubles, cheptel, volaille, comptes bancaires, véhicules, engins roulants, flottants et volants, objets d’art, métaux précieux et autres biens… la Cour Constitutionnelle a conçu un modèle de déclaration pour « faciliter » l’exercice à nos personnalités concernées par l’article 36 de la Constitution, a appris Guineematin.com de sources officielles.
Comme on le sait, depuis que le président de la République a déclaré ses biens, il y a comme une épée de Damoclès sur la tête de nos ministres (y compris du premier des ministres), des présidents des institutions constitutionnelles, du gouverneur de la banque centrale et des responsables des régies financières de l’État. Surtout depuis l’ultimatum que leur a donné la cour constitutionnelle, le 8 janvier, en leur fixant un délai : du lundi 11 au lundi 18 janvier 2016, inclusivement…
Et, comme promis, la cour Constitutionnelle a proposé un modèle de déclaration à laquelle sont donc soumis nos personnalités. Déjà, on sait que leurs conjoints doivent aussi signer ces déclarations.
Guineematin.com vous propose, ci-dessous, ce modèle de déclaration des biens préparé par la Cour Constitutionnelle dont le président devrait d’ailleurs également faire la déclaration de ses biens…
Modèle de déclaration sur l’honneur des biens
En guise de rappelle, Guineematin.com vous propose, ci-dessous, de relire l’article 36 de la Constitution guinéenne qui oblige ces personnalités à faire la déclaration de leurs biens :
« Après la cérémonie d’investiture et à la fin de son mandat, dans un délai de quarante huit (48) heures, le président de la République remet solennellement au président de la Cour constitutionnelle la déclaration écrite sur l’honneur de ses biens. Les ministres avant leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci déposent à la Cour constitutionnelle la déclaration sur l’honneur de leurs biens.
La déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou des fonctions sont publiées au Journal officiel.
La copie de la déclaration du président de la République et des membres du Gouvernement est communiquée à la Cour des comptes et aux services fiscaux.
Les écarts entre la déclaration initiale et celle de la fin de mandat ou des fonctions doivent être dûment justifiés.
Les dispositions du présent article s’appliquent au président de l’Assemblée nationale, aux premiers responsables des Institutions constitutionnelles, au gouverneur de la Banque centrale et aux responsables des régies financières de l’État. »
A suivre !
Nouhou Baldé pour Guineematin.com
