Libre Opinion : La justice de paix de Dalaba a rendu en public le mardi 1er mars 2016 sa décision finale sur le cas des 106 kg de viande de brousse saisie des mains des trafiquants. Dédé Koivogui et sieurs, ont été condamné à 6 mois de prison assortis de sursis. Pour le Ministère de l’Environnement qui conçoit peu dissuasive une telle décision, a fini par interjeter l’appel auprès de la Justice de Paix de Dalaba par l’intermédiaire de l’agent judiciaire, constitué partie civile.
A rappeler que Dédé Koivogui et trois de ses complices ont été instantanément mis aux arrêts les 07, 08 et 10 février 2016 en flagrant délit de trafic et de commercialisation de 106 kg de viande de brousse. Cette importante quantité de viande de brousse était essentiellement composée des espèces animales intégralement protégées par la loi guinéenne. L’opération a été pilotée par le corps des conservateurs de la Nature de la zone grâce au soutien de GALF (Guinée Application de la Loi Faunique).
Après leur audition dans les locaux de la direction des Eaux et Forêts de Dalaba suivie de la rédaction des procès-verbaux par les agents des Eaux et Forêts, les présumés trafiquants ont été déféré devant le juge d’instruction qui, à son tour finira à les mettre sous mandat de dépôt.
Ainsi, le 02 mars 2016, les présumés trafiquants ont comparu devant le président de l’audience de la justice de paix de Dalaba. Ils sont poursuivis pour abattage, circulation, commercialisation de viande d’espèces animales protégées. De telles pratiques sont prévues et punies par le code faunique guinéen en ses articles 163 et 164. Dans la salle d’audience, la partie civile à travers son avocat a brillé par son absence qui, pourtant avait adressé une lettre de constitution aux autorités judiciaires de Dalaba. Selon la procédure, cette lettre de constitution mandatait l’avocat de se constituer partie civile pour défendre les intérêts de l’Etat pendant l’audience. Ce qui n’a pas été fait.
Dans leur argument, le juge de paix et le greffier en chef de Dalaba, soutiennent unanimement qu’ils auraient reçu la lettre de constitution de l’avocat tardivement. C’est-à-dire, après avoir tablé sur le dossier, a précisé un des juristes de GALF qui s’était en rendu sur les lieux.
Selon Mamadou Saidou Déba Barry, coordinateur du projet GALF, l’avocat avait bel et bien entretenu au téléphone le juge d’instruction de Dalaba pour l’informer qu’il y aura un avocat qui est constitué à cet effet.
Contrairement à cette procédure, les autorités judiciaires de Dalaba ont programmé la tenue de l’audience le mardi 02 mars 2016 sans informer ni le département de l’Environnement, ni l’avocat qui était constitué à cet effet. Dans son verdict, le président de l’audience a condamné à 6 mois de prison assortis de sursis les 4 trafiquants impliqués dans le dossier. Selon le code faunique guinéen, la loi retient une amande maximale de 150.000Gnf et une peine maximale d’un an à tout contrevenant.
Par contre, le verdict rendu ne tient pas compte de cette évidence, car le président de l’audience n’a fait que prononcer la peine sans prévoir ce que la loi dit. Pire, les dommages et intérêts prévus par la même loi n’ont pas été pris en compte par la décision. Concernant le produit saisi, la décision rendue ne fait aucunement cas si toute fois la viande doit être incinérée ou pas.
Sur quoi se fonde une telle décision ? Quelle est la destination de la viande de brousse saisie ? Quelle influence a pesée sur la décision ? Autant de questions qui restent sans réponse.
Pour l’instant, le département de l’Environnement et des Eaux et Forêts par la voix de l’agent judiciaire de l’Etat a interjeté l’appel.
Affaire à suivre !
Fatou Kourouma
