Arrêt de la Cour Constitutionnelle : voici la décision pour « tuer » la fronde à la HAC

Martine Condé, CNC, HAC, Haute Autorité de la Communication Comme nous l’annoncions précédemment, la Cour Constitutionnelle a rendu sa décision sur la fronde qui mine la Haute Autorité de la Communication depuis quelques mois. Si madame la présidente de la HAC a été confirmée à la tête de l’institution, le commissaire N’fa Ousmane Camara, lui, va être remplacé pour cumul de fonctions.

Ci-dessous, Guineematin.com vous propose de télécharger pour lire la copie de la transmission de l’arrêt et l’arrêt lui-même par lequel la Cour Constitutionnelle tranche définitivement sur ce dossier :

TRANSMISSION ARRET

ARRET 

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