En atelier d’imprégnation des acteurs de la société sur les codes civil, pénal, procédure pénale et justice militaire, monsieur Alpha Saliou Barry, directeur national des affaires civiles et de sceaux ; un des principaux animateurs de la rencontre, a informé les participants des détails sur les innovations du code de justice militaire qui est actuellement sur la table de l’Assemblée nationale, a constaté Guineematin.com, à travers son envoyé spécial à Kindia.
Ce spécialiste des questions judiciaires a expliqué que la nécessité de réviser le texte formulé en 2012 est liée aux nombreuses difficultés rencontrées dans son application. L’article 3 du présent code est largement explicite en parlant de la composition du tribunal de la justice militaire, notamment en matière de délit, le tribunal est composé : d’un président magistrat civil, de deux assesseurs, deux magistrats civils et deux magistrats militaires de grade supérieur ou de même grade que l’accusé.
Le nouveau texte lève l’ambiguïté et permet au président du tribunal en cas de présence d’un accusé plus gradé que les assesseurs militaires, de prendre une ordonnance motivée.
Pour M. Barry, cette disposition est conjoncturelle est pourrait disparaître dans le temps avec l’élévation des magistrats militaires en grade supérieur.
Actuellement composé que des hommes, les tribunaux militaires pourraient compter dans le futur des femmes magistrates selon le sous directeur de la justice militaire, le lieutenant colonel Aboubacar Camara.
L’officier supérieur souligne d’ailleurs que militaires et civils ont la même perception du droit. Et prochainement un concours de recrutement sera réalisé étant entendu qu’il faut avoir Bac+4 en droit et bénéficier de 2 ans de cours de magistrature pour être juge militaire.
Cependant, ne seront traduits devant les tribunaux militaires que les militaires et les « corps paramilitaires, policiers, douaniers et gardes-forestiers ne sont pas concernés », a indiqué le directeur national des affaires civiles et de sceaux du ministère de la justice. Ce nouveau texte comprend 272 articles regroupés en quatre chapitres et développés sur 53 pages.
La suite du programme de cette première journée sera consacrée à l’exposé du code pénal.
Abdallah Baldé, envoyé spécial de Guineematin.com à Kindia
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