Malick Coulibaly, ancien ministre malien de la justice et expert du PNUD

Malick Coulibaky, ancien ministre malien de la justice

Avec l’évolution du temps et malgré les formes de violences plus spectaculaires commises par certains groupes de criminels, la peine de mort tend vers sa disparition. C’est du moins l’avis de plus d’un participant à l’atelier de Kindia où cette question est revenue à plusieurs reprises, a constaté Guineematin.com, à travers son envoyé spécial.

Une rencontre portant sur la connaissance des codes civil, pénal, procédure pénale et de procédure de justice militaire par la quarantaine de participants venus de plusieurs organisations de la société civile.

Selon le président de la commission de réforme de la justice (le procureur général Elhadj Alpha Saliou Barry), l’expert du PNUD (l’ancien ministre malien de la justice, Malick Coulibaky) portant sur le même programme et le substitut du procureur de Dixinn (Hassan Bah), le nouveau texte révisé du code pénal a été apprécié par le gouvernement et il appartient aux députés de l’approuver. « Ce projet de code pénal de 1009 articles et de trois chapitres est un texte actualisé », a indiqué le substitut du procureur. Les attentions des participants se sont focalisées au cours des débats sur l’extrême sanction de la peine de mort que la justice peut infliger,  selon les cas.

« L’article sur la peine de mort est omis dans le nouveau texte et le gouvernement l’a approuvé », a indiqué le procureur, monsieur Alpha Saliou Barry, par ailleurs président de la commission des réformes de la justice et directeur national des affaires civiles et du sceau. monsieur Barry a ajouté toutefois que « l’omission ne signifie pas la suppression » et qu’il appartient donc aux députés de se prononcer par vote.

« Depuis 2002, la Guinée observe une période moratoire et n’a jamais appliqué la peine de mort », a précisé Alpha Saliou Barry. Une situation que les activistes de lutte contre la peine de mort dont Amnesty international apprécient, tout en encourageant la Guinée à la suppression de cet article et son remplacement par une peine plus « humaine ».

En d’autres terme, « la peine de mort n’est pas supprimée, même avec le nouveau texte. La Guinée, ayant ratifié certaines conventions, observe un moratoire de fait depuis 2002. Aucune exécution n’a été faite en Guinée. Dans le projet de texte, l’article de la peine de mort est omis. Il appartient aux députés de se prononcer sur cette question pour sa suppression », a dit le procureur, ajoutant qu’aucune convention n’oblige la Guinée à supprimer cet article. « Ni la convention de Rome, ni le statut de Rome sur la Cour pénale internationale. Ces deux institutions prévoient la peine la plus grave comme la prison à perpétuité. Pour le moment, le gouvernement qui a reçu le texte n’a pas trouvé à redire. Et, faute d’une loi votée, rien n’empêche le juge de l’appliquer », a-t-il précisé.

Pour sa part, l’ancien ministre malien de la justice et expert du PNUD, Malick Coulibaky, a dit que « l’histoire prouve que la cruauté de la peine n’empêche pas la violence ». Les USA sont cités comme exemple, où rien qu’en 2015, il y a eu 30 mille personnes tuées, soit l’équivalent des victimes du terrorisme dans le monde en cette période, a rappelé l’expert malien.

De Kindia, Abdallah Baldé, envoyé spécial de Guineematin.com

Tél : +224 628 089 845

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