Session des lois : ratification de six textes dont la convention sur Alufer, OMC, aviation civile…

députésLes députés réunis en séance plénière hier, mercredi 1 er juin 2016 ont débattu des six textes inscrits initialement à l’ordre de jour dans une atmosphère conviviale, pas souvent observée, a remarqué Guineematin.com, à travers un de ses reporters.

Les débats ont nécessité la présence du ministre d’Etat en charge des transports, Oyé Guilavogui, et des ministres du commerce, Marc Yombouno, des mines et de la Géologie Abdoulaye Magassouba.

Tour à tour chacun des chefs de département est passé défendre ses textes et répondre aux inquiétudes et préoccupations des députés.

Une attitude jugée positive par la représentation nationale qui, a quelques heures plutôt, n’avait pu s’entendre sur le renouvellement de leur bureau exécutif, causant un retard de plus de deux heures.

Qu’à cela ne tienne, les honorables députés ont approuvé à la majorité des voix si ce n’est pas à l’unanimité les textes de proposition de loi, d’accords et de conventions suivants :

Ø Projet de loi portant modification de l’article 1.2.1 de la loi L/2013/CNT du 05 novembre 2013, portant code de l’Aviation Civile de la République de Guinée ;

Ø Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Guinée et la République du Rwanda.

Ø Protocole d’Accord portant amendement de l’Accord de Marrakech instituant l’OMC ;

Ø Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges ;

Ø Accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Canada, signé le 17 mai 2015 à Conakry ;

Ø Convention de base portant sur l’exploitation des gisements de bauxite de Bel Air, signée le 1er février 2016 entre la République de Guinée et la société ALUFER

Ce jeudi 2 juin, selon le programme, cinq textes sont prévus dont celui portant sur la cybercriminalité et la protection des données personnelles. Un texte qui suscite beaucoup de débats dans la cité.

Abdallah Baldé pour Guineematin.com

Tél. : +224 628 089 845

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