Assemblée: polémique sur la remise d’un rapport d’enquête parlementaire au ministre des Mines

Eva Kross, députée du RPG
Eva Kross, députée du RPG

Dans l’après-midi d ce vendredi 03 juin 2016, une députée a été sommée de présenter des excuses pour avoir remis un rapport au ministre des Mines et de la Géologique, sans l’autorisation du parlement, a constaté Guineematin.com à l’Assemblée nationale.  

Les débats ont repris en séance plénière, après une pause consacrée à la prière et concernent actuellement le statut du centre africain de développement minier.

Juste après la reprise des débats et la lecture du rapport sur le texte cité ci-haut, le rapporteur de la commission, Mme Eva Cross, a remis un rapport de mission des députés au ministre.

Un geste qui a fait déborder le vase. Les députés de tous les bords ont estimé que « la procédure est biaisée ».

Le Chef de la majorité a expliqué le premier la procédure à suivre en pareil cas. « Pour faire une enquête parlementaire, la commission saisi l’Assemblée qui écrit au département, via le Premier ministre, chef du gouvernement. Ensuite, la commission effectue sa mission et finit par présenter son rapport en écrivant au Bureau de l’Assemblée nationale. Le bureau reçoit le rapport et le programme en réunion de conférence des présidents. Une fois retenu, le rapport est multiplié et donné aux députés. C’est après débats et approbation que le document est remis au gouvernement pour le département concerné ».

Ce qui a poussé le chef de file de l’opposition parlementaire, Dr. Fodé Oussou Fofana, à demander le retrait « du rapport et demander qu’il suive le circuit ».

Pour le président de la commission Mines, Abdourahmane Sinkou Camara,  cela a été une erreur ! « Moi-même, je n’ai pas lu le rapport. Mon premier vice-président et le deuxième, personne n’a lu le rapport. Et, ce n’est pas moi qui ai autorisé sa remise au ministre », lance-t-il, l’air un peu nerveux.

Le président de la commission Développement rural, des ressources naturelles et environnement, David Camara, tempère et regrette que « cette situation nuit le fonctionnement de notre institution. Moi, on m’a dit que ce document a été déposé sur la table du Président de l’Assemblée nationale. Je suis étonné… », a-t-il dit.

Pour le député uninominal de l’UFDG à Labé, Mamadou Cellou Baldé, « les questions de fonctionnement et de dysfonctionnement de l’Assemblée ne se discutent pas au bureau de l’Assemblée, mais en groupe parlementaire ».

De son côté, le Président de l’Assemblée nationale a dit que « le dysfonctionnement observé n’est pas au niveau du bureau de l’Assemblée mais de la commission ».

L’honorable Eva cross, incriminée dans ce geste, a expliqué les péripéties et les difficultés liées à l’exécution de cette mission. « Quand nous avons voulu effectuer cette mission, nous avons écrit au Président de l’Assemblée nationale qui a donné son autorisation. Nous étions 9 députés à faire la mission et nous sommes tous partis ensemble », a-t-elle expliqué.

Pour le Chef du parlement, c’est « une erreur de violation de procédure ». Ne discutez pas, s’adressant à Mme le rapporteur avant de demander «  d’acceptez qu’on reprenne le rapport ».

Pour Dr. Fodé Oussou Fofana, « ce qu’on a demandé n’est pas difficile. Mais, c’est de récupérer le document, on va continuer les travaux, puisqu’il y a des choses qu’on ne doit pas discuter ici. N’oubliez pas qu’on est écouté… », a rappelé l’opposant.

Finalement, le document remis au ministre des Mines et de la Géologie est respectueusement repris pour revenir à l’Assemblée nationale.

Ce rapport dont il est question est un document produit par une mission parlementaire de 9 députés qui se sont rendus dans des zones minières en Haute Guinée et en Basse Guinée. Ils ont touché du doigt les problèmes liés à la dégradation de l’environnement et à la problématique de l’exploitation minière dans notre pays.

De l’Assemblée nationale Abdallah Baldé pour Guineematin.com

Tél : +224 628 089 845

 

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