C’est le lundi prochain, 6 juin 2016, que la Cour Suprême a prévu d’examiner le pourvoi en cassation de l’arrêt de condamnation de madame Fatou Badiar et Cie, introduit par le pool des avocats de la défense depuis le 23 juillet 2013, a appris Guineematin.com à la Cour Suprême de Conakry.
Condamnés, le 12 juillet 2013, après un procès polémique, les accusés de l’affaire dite d’attaque du domicile privé du chef de l’Etat à Kipé, le 19 juillet 2011, pourraient bien redécouvrir les délices de la liberté. C’est en tout cas ce qu’on peut espérer pour eux, avec le réexamen de leur arrêt de condamnation par la Cour Suprême de Conakry.
Comment cela se passera le lundi 06 juin 2016 ?
Contactés par Guineematin.com, les membres du pool d’avocats de la défense ont préféré s’abstenir de tout commentaire. Mais, selon des explications d’un spécialiste de droit, consulté par Guineematin.com, aucun des prisonniers ne sera face aux juges. Ce sont les avocats qui représenteront les partis lors de cette audience. Etant entendu que la Cour Suprême juge le droit et non les faits. Autrement, la Cour Suprême se bornera à « juger » que les articles ont été correctement appliqués ou pas, sans du tout se préoccuper des faits reprochés à tel et à tel autre.
Ainsi, si tout se passe comme prévu dans le rôle, la présidente de l’audience, madame Joséphine Lamou, va demander au conseiller-rapporteur, Elhadj Sakoba Kouroula Keita, de lire le rapport. Puis, il sera demandé aux avocats de la partie civile et de la défense de se prononcer sur cette lecture. Comme on le sait, les avocats de la défense ont souhaité que l’arrêt soit cassé et leurs adversaires de la partie civile veulent que cette demande (des avocats de la défense) soit rejetée et que l’arrêt de la Cour d’assises du 12 juillet 2013 reste.
Donc, si la Cour décide de rejeter le pourvoi, les condamnés continueront à purger leurs peines à la prison civile de Coronthie.
Par contre, si elle décide de casser l’arrêt, elle renverra alors l’affaire devant la cour d’assises autrement constituée. Mais, en attendant même la tenue de ces assises, les avocats de la défense pourront saisir la chambre d’accusation pour faire libérer provisoirement les détenus…
Par ailleurs, même après une nouvelle condamnation ou encore un rejet du pourvoi des avocats de la défense, le chef de l’Etat peut toujours profiter d’un moindre évènement pour user de son droit de grâce et libérer les prisonniers.
Voilà ce qui fait penser aux proches de ses détenus que le rapprochement entre Bah Oury et Alpha Condé présage de lendemains qui chantent quand on sait que l’ancien exilé politique (lui-même condamné, puis gracié) est la personne qui semblait être la plus visée dans ce dossier…
A rappeler que le pool des avocats est constitué par Maîtres Abdoul Thiam, Alseyny Aïssata Diallo, Salifou Béavogui, Moussa Kalil Condé, Mamadou Tafsir Barry et Macky Touré.
A suivre !
Nouhou Baldé avec la collaboration de Saïdou Hady Diallo pour Guineematin.com
