C’est sans surprise que les 78 députés présents à la plénière d’hier, mardi 21 juin 2016, pour l’examen du code des assurances et la charte africaine du transport maritime ont unanimement accordé leurs voix à l’adoption du texte soumis par l’exécutif, a constaté Guineematin.com à l’Assemblée nationale.
Au cours de la séance d’explication de vote, qui a précédé la lecture du rapport, l’exposé du gouverneur de la Banque centrale et les questions-réponses, c’est le président du groupe parlementaire Libéral-démocrate, le Dr. Fodé Oussou Fofana, qui a ouvert le bal. Le chef de l’opposition parlementaire, dans son intervention, a tout d’abord dénoncé la méthode adoptée, en disant qu’il est inadmissible de se retrouver en plénière sans l’inter-commission.
Par ailleurs, Docteur Fodé Oussou Fofana a dénoncé la volonté du président de la commission des lois, Mamady Kandé (RPG arc-en-ciel) de modifier le calendrier de la seconde partie de la session qui prévoit la clôture le 4 juillet. « Quant on arrête un calendrier, il n’est pas de la responsabilité d’un président de commission de modifier cela », a lancé le vice-président de l’UFDG.
Revenant sur le code des assurances, Fodé Oussou a demandé au gouverneur de la Banque centrale de bien communiquer « pour expliquer aux populations les avantages de l’assurance en Guinée. Il y a beaucoup de produits, si c’est bien expliqué, cela peut susciter l’adhésion de la population », soutient l’opposant. L’opposant n’a finalement donné aucune consigne de vote. Le patron des libéraux a plutôt demandé « à chaque de voter en âme et conscience, puisqu’il n’y a pas eu d’inter-commission ».
Mêmes critiques ou presque de la part du président du groupe l’Alliance républicaine, Dr Ibrahima Deen Touré, qui dit ne pas pouvoir livrer les avis de son groupe à défaut d’inter-commission. Mais, il a tout de même appelé ses pairs « à voter le code ».
Clôturant les inventions des présidents de groupe parlementaire, l’honorable Amadou Damaro Camara de la majorité présidentielle s’est gardé de tout commentaire. « Je ne ferai pas beaucoup de commentaires sur ce code », dit-il avant d’appeler à un vote positif. Un appel largement entendu et sanctionné par un vote à l’unanimité des députés.
Ainsi, ce nouveau texte vient remplacer la loi N°L/95/CTRN du 12 juin 1995 portant code des assurances. Ce texte de 7 livres comprend 438 articles contre 306 dans l’ancien.
Ce nouveau code vise entre autres à :
La reformulation de quelques articles et chapitres du code en vigueur ;
L’introduction de notions nouvelles telles que la Bancassurance, la micro-assurance, l’assurance maritime, aérienne, agricole…
Le renforcement des dispositions relatives à la coassurance et aux autres organismes d’assurances dont le fonds de garantie automobile, le Pool transport-public de voyageur ou encore le renforcement du rôle de la banque centrale dans le dispositif de contrôle des compagnies et des intermédiaires d’assurances.
La commission des lois, de l’administration et du règlement intérieur, commission saisie au fond, par la voix de son rapporteur du jour, Ousmane Gaoual Diallo, a dit qu’à la différence du précédent code, celui-ci « représente une réelle avancée et même un bon qualitatif de l’environnement juridique du domaine des assurances en République de Guinée ».
Abdallah Baldé pour Guineematin.com
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