avocatComme annoncé précédemment sur Guineematin.com, le procès de trois officiers (de la police et de la gendarmerie) et du gouverneur de la ville de Conakry, s’est tenu ce mercredi 29 juin 2016, au Tribunal de Première Instance de Kaloum, a constaté Guineematin.com, à travers un de ses reporters.

Le général Mathurin Bangoura, gouverneur de Conakry, et le colonel Mouctar Aguibou Tall ont répondu présents à cette audience qui n’a été qu’éphémère. C’était également en présence des trois plaignantes, accompagnées de madame Halimatou Dalein Diallo et de nombreuses femmes.

Dans son verdict, le tribunal s’est tout simplement déclaré incompétent pour connaitre de cette affaire conformément aux dispositions : 616 et suivant, du code de procédure pénale. Ces dispositions invoquées par le juge disent en substance que les magistrats et les officiers de police judiciaire bénéficient de ce qu’on appelle « privilège de juridiction ».

Toute chose qui a provoqué la joie de l’avocat de la défense, Maître Faya Gabriel Kamano : « je suis très satisfait et mes clients aussi le sont également. Parce que c’est vraiment le droit qui a été dit et c’est une très bonne décision, qu’aucune des parties ne trouvera à redire », s’est réjoui l’avocat.

A la question de savoir pourquoi le tribunal s’est dit incompétent par rapport à ce dossier alors que certains prévenus ne sont pas des officiers de police judiciaire, encore moins des magistrats, maître Gabriel Kamano répond : « il faut savoir que le commissaire Aboubacar Kassé, directeur de la sûreté urbaine de Conakry est un officier de police judiciaire. Il fait partie des prévenus qui sont poursuivis. Il a donc bénéficié du privilège de juridiction parce que nous avons brandi son acte d’habilitation. Et le privilège de juridiction bénéficie aux coauteurs et aux complices. Et, puisque tous sont poursuivis dans la même procédure, alors les privilèges de juridiction du commissaire Kassé se sont étendus au gouverneur de la ville de Conakry, au colonel Sékou Mara mais aussi au colonel Aguibou Tall voilà pourquoi le tribunal s’est déclaré incompétent », a expliqué Maître Kamano.

L’avocat de la défense précise que le « privilège de juridiction n’était suspendu que sous la période de la transition. Vous convenez avec moi que la Guinée a fini avec la transition et que c’est une histoire derrière nous », lance-t-il.

De leur côté, les avocats des plaignantes ont dit leur déception devant le verdict prononcé par le juge avant d’accuser : « A l’audience, la volonté affichée du ministère public et des prévenus était coûte que coûte de voir ce dossier s’arrêter. Aujourd’hui, ils soulèvent les privilèges de juridiction. Or nul n’ignore que le CNDD, par une ordonnance qui existe encore et qui produit ses effets, avait annulé les privilèges de juridiction. Donc c’est avec beaucoup de surprise que tribunal s’est déclaré incompétent. Mais cela ne nous surprend guère, le combat continu, la procédure continue. Nous relèverons appel contre cette décision, nous irons devant la Cour d’Appel et parallèlement nous saisirons le procureur général qui, en la matière, semble être compétent pour déclencher des poursuites », a confié maître Salifou Béavogui.

Alpha Mamadou Diallo pour Guineematin.com

Tél. : 628 17 99 17

 

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