Femmes parlementaires : avis partagés sur la polygamie en Guinée

Vote, Assemblée nationaleDepuis ce vendredi 8 juillet, le forum des femmes parlementaires de Guinée (FOFPAG) tient sa première retraite annuelle au Palais du peuple, à Conakry. Au cours des travaux, l’occasion a été mise pour élucider les codes pénal et de procédure pénale mais aussi du projet du code civil, notamment sur les passages portant genre, équité, le mariage, l’héritage, droits de l’homme…

Après le développement du thème relatif aux codes sus-cités par le procureur général de la république et directeur national des affaires civiles et de sceaux, Elhadj Alpha Saliou Barry, les femmes parlementaires dans les discussions ont montré un grand intérêt au tour du sujet.

Selon le projet de code civil (en attente à l’Assemblée nationale), la preuve du mariage c’est l’acte délivré par l’officier d’état civil. Autrement dit, selon le conférencier, « ce qui est délivré par les imams, peut être un début de preuve, mais ne suffit pas devant la loi ». Au Sénégal par exemple, dès après le mariage religieux, le maire dépêche son délégué pour remplir les formalités.

Même si l’adultère est dépénalisé dans ce code depuis 1998, les participantes ont montré leur intérêt sur la question. « Comment donner les preuves quand vous suspectez un époux d’adultère ? Vous allez chez un huissier et vous le commettez à la tâche. L’utilisation des détectives privés, n’est pas à écarter », souligne le procureur général.

A l’attention des pessimistes, Elhadj Barry souligne que « notre droit sera ce que nous voulons faire de lui ».

Les questions de viol, de harcèlement sexuel, d’outrage et d’attentat, n’ont pas été omises. Quand on est victime d’un viol, on porte plainte. Il appartient à ses parents ou proches de porter plainte au tribunal.

Le statut des enfants naturels avec le code des enfants adoptés par la Guinée et calqué au modèle onusien place les enfants au même pied d’égalité. « Ce problème est réglé dans le code de l’enfant. La Guinée a ratifié la convention de l’ONU sur le droit des enfants. Selon cette convention, il n’ya plus de différence entre les enfants naturels et légitimes ». Toute fois les enfants incestueux eux, posent problème. Aucune législation ne le reconnaît, explique le juriste.

De l’homosexualité à la polygamie en passant par l’héritage, les femmes parlementaires ont posé des questions avant parfois de prendre position selon les enjeux.

En Guinée, le code civil de 1998 punit le mariage contre nature(ou homosexuel). Un passage très clair pour l’heure.

De l’héritage, « les femmes avec ou sans enfant ont droit au huitième (1/8) de l’héritage. Avec sans enfant, elles ont droit au tiers ou au quart de l’héritage ». Une innovation par rapport à l’ancien code qui accordait à la femme sans enfant, chaque cinq (5) ans, l’équivalent de la part d’un enfant.

Sur la procédure liée au partage de l’héritage dans notre société, souvent hostile, la loi indique qu’après la mort d’une personne, il faut prendre le certificat de décès.

Après cela, il faut tenir le conseil de famille qui constate le nombre de femmes, d’enfants et de biens à hériter, au domicile du défunt.

Delà, vous partez ensuite au tribunal pour un jugement d’hérédité. Ce procès permet de partager les biens si tous ayants droits  sont majeurs ou de désigner un administrateur, s’il y a des mineurs dans le groupe…

La polygamie et les raisons de la non adoption du code civil pendant la session des lois précédente, ont été élucidées.

Selon la présidente du du FOFPAG, l’H. Nanfadima Magassouba,  « ce n’est pas à cause de la polygamie que le code civil n’est pas adopté. C’est à cause du temps imparti et qui restait aux députés pour l’examen du texte ».

A l’ouverture de la session, rappelle t-il, les députés sont restés un mois à se tourner les pouces. Quand la question d’étudier les quatre textes (projets de code cil, pénal, de procédure pénal et de justice militaire) s’est posée, la commission des lois a demandé au ministre de la justice, la priorité et l’urgence pour leur adoption.

Finalement, le ministre a demandé de donner la priorité aux projets de codes, pénal et de procédure pénal. Et les deux autres sont donc renvoyés à la prochaine session.

Reconnue pour son activisme féministe et répondant à la question de Mme par Chrisline Meta MPINDA spécialiste genre et VBG au Pnud Guinée sur la position du forum par rapport à la polygamie. La députée a émis le souhait à ce que toutes structures et organisations basées sur le genre s’accordent  sur l’essentiel afin d’éviter d’évoluer en rang dispersé. « Pour nous amener à parler d’une même voix sur tout par rapport au régime du mariage. Elle souligne que « l’actuel code en vigueur est du mariage monogame pur et dur », avant de déplorer son non respect.

Voyant cette réalité, dit-elle, « nous avons opté pour le régime de mariage avec option. Il est plus facile à l’adopter. C’est ce qui nous a permis d’accepter comme tel ce passage. Mais je constate que les autres ONG naissantes soutiennent partout que l’Assemblée nationale veut légaliser la polygamie », dénonce t-elle.

Pour sa collègue, l’H Djalikatou Diallo, la position du forum (FOFMAG) n’a pas été encore discutée sur cette question.

Tout comme la précédente, elle déplore la non application de la loi en Guinée. « le code civil d’avant interdisait la polygamie est tombé en désuétude. Contrairement en Tunisie où régime sur le mariage et le statut personnel est strictement appliqué ».

Pour l’H. Fatoumata Tonguino, si cela ne tenait qu’à elle « on vote le texte actuel comme tel et de garder le statu quo », interdisant la polygamie en Guinée.

Comme on le voit, la retraite du FOFPAG, n’est pas que statutaire, elle permet aux femmes députés d’échanger sur des questions de genre, d’équité et de droit de l’Homme. Des outils qu’elles entendent se servir au moment venu et lors du vote.

Abdallah Baldé pour Guineematin.com

Tél : +224 628 089 845

 

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