Affaire Ousmane Gaoual : voici ce que les avocats du RPG brandissent pour condamner le député !

AvocatsDans l’après-midi de ce jeudi 4 août 2016, le collectif des avocats du RPG arc-en-ciel ont animé une conférence de presse pour expliquer et défendre le contenu de la plainte de Sanoussy Bantama Sow, Malick Sankhon et Hady Barry contre le député de l’opposition (UFDG), Ousmane Gaoual Diallo, a constaté Guineematin.com à travers  un de ses reporters.   

Composé des maîtres Dinah Sampil, Mohamed Sampil, Joachim Gbilimou, Fodé Bangaly Condé et Pépé Antoine Lamah, le collectif a introduit par maître Mohamed Sampil, a indiqué que la plainte de leurs clients a été reçue et enregistrée le 02 août 2016, sous le numéro 712 au Parquet du TPI de Conakry 2 à Dixinn. C’est ainsi que le procureur de la République l’a orientée vers la direction des investigations judiciaires de la gendarmerie nationale de PM3 de Matam, en enquête de « Flagrance ».

Maître Dinah Sampil, l’intervenant principal, est revenu sur les propos du député Ousmane Gaoual Diallo au siège de son parti, l’UFDG, le samedi dernier, 30 juillet 2016.

Pas besoin de lever l’immunité parlementaire de Gaoual

S’agissant de l’immunité parlementaire du député qui n’a pas été respectée maître Mohamed Sampil, un autre avocat du RPG arc-en-ciel, estime que dans le cas de flagrant délit, l’article 65 de la Constitution guinéenne fait sauter ce verrou, notamment en ces alinéas 1, 2 et 3.

Faisant lecture de ces différents alinéas, l’avocat s’est demandé si la situation du mis en cause, Ousmane Gaoual Diallo, pouvait se retrouver dans ce cas, avant de répondre lui-même par la négative ! « C’est le pouvoir discrétionnaire du procureur de la République de dire c’est le flagrant délit ; c’est l’information judiciaire ou c’est le classement sans suite », a dit Mohamed Sampil.

Peur et panique dans les familles de Bantama Sow, Malick Sankhon et Hady Barry

De son côté, maître Joachim Gbilimou a dit que l’infraction dont leurs clients sont victimes continue toujours de produire ses effets : « Ce n’est pas encore arrêté. Nos clients continuent de recevoir des menaces et leurs familles ne savent plus où se donner de la tête », a-t-il informé.

Répondant aux questions des journalistes, Maître Dinah Sampil a précisé que le collectif des avocats du RPG arc-en-ciel ne se confond pas aux dossiers : « Ce ne sont pas nos ambitions personnelles que nous allons faire valoir ; mais, le droit que nous essayerons de dire et le faire valoir par le magistrat en charge du dossier », a-t-il expliqué.

Les articles 94, 371 alinéas 1 et suivants, 290 et suivants du Code pénal

Le collectif d’avocats (constitué par le ministre conseiller à la présidence de la République, Sanoussy Bantama Sow ; le DG de la Caisse nationale de la Sécurité sociale, Malick Sankhon ; et, le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Hady Barry), a énuméré les chefs d’accusations préparés contre l’honorable Ousmane Gaoual Diallo. Ce sont entre autres : « menace de mort, diffamation ; manouvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves ; à jeter le discrédit sur les institutions constitutionnelles ou leur fonctionnement », a cité maître Dinah Sampil.

Des infractions prévues et punies par les articles 94, 371 alinéas 1 et suivants, 290 et suivants du Code pénal, a dit l’avocat.

Enfin, Mohamed Sampil a expliqué que la procédure ne pourra être arrêtée seulement qu’à la demande de leurs clients : « S’il y a un règlement politique, c’est entre eux ! Mais, nous, nous sommes des avocats. Tant que les plaignants ne nous dirons pas d’arrêter la procédure, nous n’allons pas arrêter », a prévenu l’avocat.

Alpha Assia Baldé pour Guineematin.com

Tél. : 622 68 00 41

 

AVIS & COMMUNIQUÉS

PUBLIREPORTAGE

OFFRE D'EMPLOIS