« Ne prenez pas en considération les propos de la défense, car ils sont sans fondement », a plaidé maître Mohamed Sampil, un des cinq avocats de la partie civile, représentée par trois hauts cadres du RPG arc-en-ciel et de l’Etat dans ce procès contre un député du principal parti de l’opposition guinéenne, a constaté Guineematin.com ce mercredi 10 août 2016, au TPI de Dixinn.
« Monsieur le Président l’arrêt Dignol montre clairement que la procédure a été respectée. Il y a un autre critère qui est celui de la transparence. Des indices apparents d’éléments délictueux. C’est ce que l’article 50 du code de procédure pénale, en son dernier article, a confirmé à travers des aveux. Monsieur Ousmane, dit Gaoual, a reconnu à un moment de la procédure de l’enquête, avoir tenu des propos graves », a dit un des avocats de la partie civile. Et, le procureur d’enfoncer le clou : « Je demande immédiatement qu’il soit mis sur mandat de dépôt », a dit Sidy Souleymane Diaye, provoquant des rires dans le public.
Pour maître Dinah Sampil, on doit appliquer le fragrant délit à ce dossier. « Monsieur le Président, la notion de temps voisin est largement respecté dans cette procédure. Et, c’est en cela que le parquet vous a transféré ce dossier. Donc, aujourd’hui, monsieur le Président, vous devez rejeter les arguments de la défense. Je vous connais monsieur le Président pour votre séreux. Nous sommes dans un pays en plein balbutiement démocratique. Ne craignez rien, prenez la bonne décision, rien ne vous vous arrivera », notamment dit le doyen des avocats de la partie civile, maître Dinah Sampil, qui a dit être fier d’avoir un de ses anciens étudiants comme adversaire, le « fougueux » Salifou Béavoqui…
Reprenant la parole, le procureur de la République a dit être frustré d’entendre les avocats de la défense s’attaquer au procureur général : « parce que c’est ma hiérarchie ! C’est à moi qu’il fallait s’attaquer », a précisé Sidy Souleymane Diaye.
D’ailleurs, le procureur estime que l’honorable Ousmane Gaoual ne devait être en liberté. « Monsieur le Président, il ne fallait pas le mettre en liberté provisoire. Le ministère public a fait son travail, la police judiciaire a fait son travail. Il s’agit d’une infraction de flagrant délit. Donc, le ministère public ne pouvait rester indifférent. Il n’y a pas de plainte préalable lorsqu’on offense le chef de l’Etat. Vous comprendrez que pour Malick Sankon, Mamadou Hady Barry et Bantama Sow, la lettre du 05 août n’avait pas de plainte préalable. À ce niveau, si la victime veut, elle porte plainte, si elle ne veut pas, elle ne porte pas plainte. Mais, le président de la République qui a une charge importe, nos textes de lois, notamment la Constitution prévoie que le chef de l’Etat, compte tenue de sa fonction, a besoin du minimum de respect. Monsieur le Président, compte de la charge du Président de la République, il est protégé dans sa fonction et même dans sa vie privée », a notamment expliqué le procureur de la République, qui souhaite voir Ousmane Gaoual Diallo en prison. Sidy Souleymane Diaye terminera en demandant le rejet de l’exception soulevée par la défense.
De son côté, maître Pépé Antoine Lamah, avocat de la partie civile, a demandé qu’on ne transporte pas le droit pénal français à ce procès. « L’article 50, en son alinéa premier, est clair. Appliquez-le monsieur Président », a-t-il dit.
« Monsieur le Président, on voudrait faire de vous un législateur. Vous ne l’êtes pas, vous êtes un juge. Je suis heureux qu’on vous ait donné l’article 65 de la Constitution. La plainte qui est dans ce dossier émane de nos clients. La police ayant fini sont travail, a transféré le dossier au tribunal. Nous restons accrochés à la loi, monsieur le Président, l’affaire étant envoyée à ce jour, vous lui avez demandé s’il reconnait les faits. Si la défense devrait plaider, elle devait le faire », a dit Mohamed Sampil de la partie civile, invoquant également l’article 368 du code de procédure pénale.
Bref, tous les avocats de la partie civile ont expliqué que cette affaire est bien une procédure de flagrance. Ce que la défense contexte.
Reprenant la parole, maître Salifou Béavogui a encore soulevé l’exception de l’immunité du député Ousmane Gaoual Diallo, en parlant de manquement, suivant l’article 65 de la Constitution. Sollicitant l’annulation pure et simple de la procédure, l’avocat de la défense estime qu’il n’y a pas de flagrant délit, étant donné que les délais ont été dépassés pour que Gaoual soit convoqué au PM3. Maitre Salifou Béavogui et ses collègues de la défense ont donc demandé au juge de renvoyer le ministère public à mieux se pourvoir…
A suivre !
Du TPI de Dixinn, Ibrahima Sory Diallo pour Guineematin.com
