En marge de l’examen du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2017, et selon le calendrier de travail adopté à cet effet, le 17 octobre, les députés examineront la semaine prochaine, un projet de loi portant protection du patrimoine routier national en Guinée, a appris un reporter de Guineematin.com qui a reçu copie de ce projet.
Comprenant 4 titres, 8 chapitres et 37 articles, ce projet de loi, après le préambule, définit le patrimoine routier national comme étant constitué de l’ensemble des infrastructures routières, urbaines, interurbaines et rurales dont la construction, l’installation et l’entretien sont assurés par le ministères des travaux publics, les régions ou les communes du pays.
Le patrimoine routier national comprend deux catégories, à savoir : l’emprise de la route et les équipements routiers.
La première catégorie est composée de la chaussée, des faussés, des systèmes de drainage, des trottoirs, des accotements, des terre-pleins, des parkings, des aires de repos et des talus.
La deuxième catégorie regroupe les ouvrages d’art et d’assainissement, les dispositifs de sécurité (les signalisations horizontales et verticales), les dispositions d’information (les signalisations de localisation et de direction), les installations d’éclairage public, les stations de pesage, les bandes d’ensoleillement, les postes de péage, les bornes kilométriques et les bornes d’appel d’urgence, les barrières de pluie et les barrières ponctuelles.
Ce projet de loi réglemente également les occupations ainsi que les infractions et les sanctions aux contrevenants.
Tel qu’il est délibéré, ce texte prévoit la normalisation de la circulation sur des routes modernes et équipées de tous les accessoires. Ce qui sous entend, si la route doit être protégée des occupations anarchiques et des dégradations, elle exige d’être bien construite et entretenue pour le bien des usagers. Ces derniers ne devraient pas non plus être opposés, à l’image de certains pays de la sous-région, à se soumettre à une réglementation pour s’acquitter de leurs taxes et redevances, notamment au niveau des postes de péage et pesage.
Abdallah Baldé pour Guineematin.com
