assemblee-nationaleC’est la troisième et, normalement, dernière partie du programme de la session budgétaire de l’année que les députés ont adopté ce jeudi, 15 décembre 2016. Selon ce document dont Guineematin.com tient une copie, la période allant du 16 au 20 décembre, les députés seront occupés à l’examen de huit (8) textes de projets de loi, de conventions, de protocole d’accord ; mais, sans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en attente depuis le début de cette législature, en janvier 2014 !

Les 21 et 22 décembre, les travaux se poursuivront en inter-commission, avant la rédaction des rapports, l’explication de vote et une plénière sur les six premiers textes, le lundi, 26 décembre.

La même procédure sera suivie pour les deux derniers textes dont celui du Code électoral, complété par un 3ème texte, avant la clôture des travaux en séance plénière, le mercredi 4 janvier 2017.

Ci-dessous, Guineematin.com vous propose in extenso le chronogramme adopté ce  jeudi, 15 décembre 2016 par les députés.

Troisième tranche de la deuxième session ordinaire, pour l’année 2016 :

  • Du vendredi 16 au mardi 20 décembre 2016 :

Examen en Commissions des textes ci-après :

  1. Projet de loi organique portant amendement de certaines dispositions du code électoral ;
  2. Projet de loi portant code des collectivités ;
  3. La convention générale de coopération entre la Guinée et le Royaume de Belgique ;
  4. Le Protocole d’accord entre les Etats parties de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac ;
  5. Convention de l’O.I.T sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques ;
  6. Convention de l’O.I.T sur la santé et la sécurité dans les mines ;
  7. Convention de l’O.I.T sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
  8. Convention de l’O.I.T sur la sécurité et la santé dans la construction
  • Du mercredi 21 au jeudi 22 décembre 2016 : Inter-commission sur :
  1. La convention générale de coopération entre la Guinée et le Royaume de Belgique ;
  2. Le Protocole d’accord entre les Etats parties de l’OMS pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac ;
  3. Convention de l’O.I.T sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques ;
  4. Convention de l’O.I.T sur la santé et la sécurité dans les mines ;
  5. Convention de l’O.I.T sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
  6. Convention de l’O.I.T sur la sécurité et la santé dans la construction
  • Vendredi, 23 décembre 2016 :

Rédaction des rapports sur les six textes précités

Samedi, 24 décembre 2016 :

Explication de vote sur les six textes précités

Lundi, 26 décembre 2016 :

-10 h 30 : Plénière consacrée au vote des six textes précités.

Du mardi, 27 au jeudi, 29, décembre 2016 :

Poursuite des travaux en commission sur :

  1. Projet de loi organique portant amendement de certaines dispositions du code électoral ;
  2. Projet de loi portant code des collectivités ;
  3. L’accord de financement (projet régional d’amélioration des systèmes de veille sanitaire en Afrique de l’Ouest-projet pour la Guinée dans la cadre de la première phase du REDISSE) passé entre la république de Guinée et l’IDA, signé le 23 août 2016, pour un montant de 21 300 000 DTS ;

Du vendredi, 30 au samedi, 31 décembre 2016 :

Inter-commission sur les trois textes précités

Du dimanche, 1er au lundi, 2 janvier 2017 :

Rédaction des rapports sur les trois textes précités

Mardi, 3 janvier 2017 :

Explication de vote dans les Groupes parlementaires sur els trois textes précités ;

Mercredi 4 janvier 2017 :

-10 h-14 h : plénière consacrée au vote des trois textes précités

-16 h30- 17 h : Clôture de la session.

Selon les informations données en, séance, une session extraordinaire sera organisée pour l’examen et l’adoption du nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Abdallah Baldé pour Guineematin.com

Tél : +224 628 08 98 45

 

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