Les députés sont envoyés en vacances parlementaires après trois mois de dur labeur, consacrés aux travaux de la deuxième session de l’année portant sur le budget. C’est le Président de l’Assemblée nationale, Claude Kory Kondiano qui a présidé la cérémonie de clôture en présence d’un parterre de personnalités gouvernementales, diplomatiques et de société civile.

D’entrée, le Président du Parlement a souhaité la bienvenue et ses meilleurs vœux de nouvel an à ses nombreux invités.

« C’est avec beaucoup de plaisir que j’accueille, au nom de vous tous, chers collègues, ainsi qu’en mon nom propre, les représentants des Institutions Républicaines, Monsieur le Premier Ministre et les membres de son Gouvernement, et tous les distingués invités.

Je les remercie d’autant plus que, malgré leurs calendriers très chargés, ils ont accepté d’honorer de leur présence cette cérémonie de clôture de la session budgétaire de 2016 ce jour 04 janvier 2017. Je profite de l’occasion qui m’est aujourd’hui offerte pour présenter à chacune et à chacun de vous mes vœux de santé, de bonheur et de paix tout au long de l’année 2017 ».

Retard dans le démarrage des travaux :

Du déroulement de la session, le Chef du parlement, sans aller par deux chemins, dénonce le retard accusé dans le démarrage des travaux non sans apporter des précisions. « Après les avoir ouverts le 05 octobre 2016, les travaux effectifs de cette session ont démarré avec beaucoup de retard ».

Ce retard selon Claude Kory Kondiano est dû aux difficultés de départ engendrées par :

1-           la non disponibilité avant le 1er juillet 2016, des documents de cadrage à moyen terme avec le Rapport sur la situation macroéconomique et de celui relatif à l’exécution du budget de l’exercice 2016 ;

2-           l’absence de débat d’orientation budgétaire que l’Assemblée Nationale n’a pas pu organiser faute d’avoir pu obtenir le Rapport sur l’exécution du budget de l’exercice de 2016 ;

3-           la non obtention à temps du Projet de Loi de Finances Initiale, exercice 2017.

Les initiatives entreprises par le Parlement auprès de l’exécutif :

Très soucieux de garder l’indépendance de son institution, le Président de l’Assemblée rappelle les nombreuses rencontres avec l’exécutif pour normaliser la situation.

« Pourtant, au cours des différentes rencontres que le Bureau de l’Assemblée Nationale a eues avec Monsieur le Premier Ministre et les Ministres en charge des questions économiques et financières au courant de l’année 2016, nous avions tous pris conscience de la nécessité de tout mettre en œuvre pour mettre fin à cette situation anormale qui n’a que trop duré, mais en vain. Il faut souhaiter pouvoir atteindre cet objectif à la prochaine session budgétaire afin de renforcer la transparence de la gestion des finances de l’Etat ».

De l’examen du projet de budget et de la participation des députés :

Malgré tout, les travaux se sont, dans l’ensemble, relativement bien déroulés, déclare l’Honorable Kondiano qui s’est ensuite tourné sur sa propre institution et déploré le comportement de certains députés.

« Néanmoins, je dois déplorer la persistance, à l’hémicycle voire en dehors de l’hémicycle, des comportements de certains collègues dont les propos déshonorent notre Institution, les intéressés eux-mêmes et ternissent l’image du pays car, ils font croire, à travers leurs discours, que la Guinée est le pays le plus invivable, le plus infréquentable au monde, le moins favorable à l’investissement direct étranger ».

Le Président de l’Assemblée à certains députés :

Ce n’est pas tout, le n°2 de l’Etat guinéen dénonce ces propos et injures à l’endroit des personnalités publiques. « Ces propos, ajoutés aux injures dont est victime Monsieur le Président de la République et à la diabolisation, par certains collègues, de l’Assemblée Nationale qui les emploie, ont des effets pervers sur le pays tant à l’intérieur qu’à l’extérieur ». 

Ce que demande Kory Kondiano aux députés :

Dans son combat pour le respect de l’honorabilité de l’institution, le Chef du Parlement invite ses pairs à avoir des comportements qui reflètent la noblesse de la mission du député. « Je vous invite donc, chers collègues, comme je l’avais déjà fait au cours de mon discours d’ouverture de la première session de l’année 2014, à comprendre que, dans l’exercice de cette haute fonction, les représentants du peuple que nous sommes, devons avoir des comportements qui reflètent la noblesse de la mission, à nous confiée par le peuple ».

Des travaux en commission :

Du déroulement des travaux en commission, le Chef du législatif guinéen apprécie la présence et la participation remarquable des députés qu’il salue et rappelle le maintien de la décision de sanctionner les absents. « Pour la part qui les concerne, les commissions ont enregistré des taux de fréquentation relativement plus élevés et, par conséquent, plus respectables au cours de cette session.

Cela peut s’expliquer, de votre part, par le sursaut de prise de conscience du devoir dû aux nombreux appels que je n’ai cessé de vous lancer du haut de cette tribune et en aparté, pour la participation effective       aux travaux des commissions ainsi qu’aux plénières d’ailleurs. Mais, la dernière décision prise au début de cette session pour mettre fin à l’absentéisme aux travaux des commissions ainsi qu’aux travaux des plénières n’est pas étrangère à cette évolution. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. C’est pour cela que cette décision sera maintenue.

C’est le lieu d’attirer l’attention de tous les membres du bureau que nous devons nous imposer le maximum de rigueur dans l’application de cette décision pour nous éviter d’être injustes vis-à-vis de ceux auxquels elle est déjà appliquée dans toute sa rigueur ».

Les résultats probants obtenus par l’institution :

Dans le même élan, le patron de l’Assemblée, au vu des résultats atteints lors de la session budgétaire, a salué la disponibilité du gouvernement, notamment son pouls financier. « Malgré toutes ces difficultés de départ et grâce à la disponibilité dont ont fait preuve par la suite, Madame le Ministre de l’Economie et des Finances et Monsieur le Ministre du Budget, les résultats de la session budgétaire qui vient de s’achever sont probants. Cela, parce que l’Assemblée Nationale a, non seulement pu obtenir du Gouvernement une augmentation des recettes, mais aussi parce qu’elle a obtenu de lui une allocation plus rationnelle de celles-ci, qui tienne compte des priorités sectorielles ».

Si on est parvenu à ce résultat, rappelle le Président, c’est tout simplement parce que les deux parties ont, pour la première fois, accepté de s’asseoir autour de la table afin d’identifier, pour discuter, des obstacles et reconnaître que les pratiques du passé étaient très nuisibles au bon déroulement des travaux d’élaboration du budget de l’Etat pour l’exercice 2017.

Il fonde son espoir « que la poursuite de ce dialogue entre l’Assemblée Nationale et le Gouvernement va rétablir l’approche consacrée dans tous les pays normaux dans le processus de préparation, de confection et de suivi de l’exécution du Budget de l’Etat ».

Ce budget qui a été adopté pour  2017 est d’un montant total en recettes de 15.222.384.768.000 Francs Guinéens contre 15.328.456.066.000 Francs Guinéens en dépenses soit un déficit, base engagements, de106.071.298.000 Francs Guinéens qui représente 3,6% du Produit Intérieur Brut contre 2,4% en 2016.

Claude Kory Kondiano, réaliste et en bon banquier ne cache pas son optimisme. « C’est donc encore un budget d’austérité, ce qui est tout à fait normal car, le pays souffre encore d’insuffisance de ressources par rapport aux besoins et évite donc de vivre au-dessus de ses moyens pour continuer à préserver les équilibres fondamentaux restaurés. En tout état de cause, il faudra nécessairement remplir vite les conditions de passage de ce budget de stabilisation à un budget de relance ».

Les autres textes de loi présentés au Parlement :

Après l’étude et l’examen du projet de loi des finances initiale 2017, place aux projets de textes de loi.

Il s’agit de :

–      la loi sur la Gouvernance financière,

–      la convention de l’OIT sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques,

–      les lois électorales,

–      le Règlement Intérieur.

Tour à tour, le Président de l’Assemblée explique et soutient les différents textes.

De la loi sur la Gouvernance des entreprises publiques et des  établissements financiers, elle fait partie des textes adoptés par l’Assemblée Nationale qui ont fait l’objet de modification de la part des entités assujetties pour sa mise en application dans l’unique but de continuer à faire de la rétention d’importantes recettes publiques générées par elles et qui échappent donc au budget de l’Etat.

C’est donc pour discipliner ces constellations du Trésor, c’est-à-dire ses auxiliaires qui prennent la dénomination d’organismes publics dans cette loi et pour augmenter les ressources intérieures de l’Etat en mettant fin à leur détention et utilisation exclusive par ces organismes, que celle-ci a été adoptée, a indiqué ce banquier à la retraite.

Poursuivant, il indique que la convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), elle va permettre à la Guinée, une fois que le texte sera promulgué, de se doter d’une législation claire grâce à laquelle les travailleuses et les travailleurs domestiques seront dorénavant bien protégés.

Du code électoral et du code des collectivités décentralisées, le Chef du Parlement revient sur le contexte sociopolitique qui les caractérise avant de justifier le sérieux qu’il mérite dans l’étude et l’examen des amendements en perspectives aux élections communales, plusieurs fois annoncées puis reportées. « Par souci de continuer à garantir la paix sociale pour préserver les activités économiques et les équilibres fondamentaux actuellement rétablis, les parties au dialogue national ont saisi l’Assemblée Nationale afin qu’elle se penche sur le code électoral et le code des collectivités décentralisées pour les amender. C’est ce travail qui est maintenant en cours au niveau de la Commission des Lois ».

En ce qui concerne le Règlement Intérieur, rassure le Président, « la Commission des Lois a proposé d’en renvoyer l’examen et l’adoption à la session extraordinaire fixée pour le mois de février 2017. Cela parce que le temps qui restait à courir après l’examen et l’adoption des lois électorales, pouvait difficilement suffire pour examiner ces autres textes ».

A ces détails sur le déroulement de la session, le Chef du Parlement a procédé à l’exercice du bilan à mi-parcours. Guineematin.com, y reviendra prochainement sur cette dernière partie du discours du Président de l’Assemblée nationale, prononcé à l’occasion de la cérémonie de clôture de la session ordinaire budgétaire 2016. Plus que l’exécutif et les honorables députés, le personnel parlementaire a reçu également sa dose de « leçon parlementaire »,

A suivre…

Abdallah Baldé pour Guineematin.com

Tél : 628 089 845

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