Selon le calendrier discuté et adopté par les députés guinéens hier, samedi, 11 février 2017, la session extraordinaire se déroulera du jeudi, 9 au vendredi, 24 février. En tout, six textes sont programmés pour être amendés, établis ou ratifiés. Il s’agit des textes de ratification relatifs à certaines dispositions de la BIRD, des amendements apportés au code électoral et au code des collectivités locales ainsi que des textes de loi organique sur le Haut conseil des collectivités, de la Cour suprême et du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Pour plus de détails, Guineematin.com vous propose l’intégralité de ce texte dont l’adoption a été précédée d’un débat particulièrement houleux entre les familles politiques à l’Assemblée nationale.

Projet de chronogramme de la session extraordinaire de février 2017

. vendredi 10 février 2017

11 h 00mn : Réunion du bureau

15 h 00mn : Conférence des Présidents

Samedi, 11 février 2017 (14 h) : Plénière consacrée à :

-l’aménagement et à l’adoption du Projet de chronogramme de la session :

-l’amendement et l’adoption du projet de loi portant autorisation de ratification des résolutions 612 et 613 du Conseil d’Administration de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, relative à la souscription de la République de Guinée à l’augmentation du capital de la BIRD

Du samedi 11 au mercredi 15 février 2017 : Travaux en commission sur :

  1. Le projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi organique N°/2010/001/CNT du 24 mai 2010 portant Code électoral ;
  2. Le projet de loi portant Code des Collectivités Locales en République de Guinée ;
  3. Le projet de loi organique relatif au Haut Conseil des Collectivités locales ;
  4. Le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour Suprême ;
  5. La proposition de Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

Jeudi 16 février 2017 à 10 h 00

1- Le projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi organique N°/2010/001/CNT du 24 mai 2010 portant Code électoral ;

2-  Le projet de loi organique relatif au Haut Conseil des Collectivités locales ;

3-   Le projet de loi organique portant Code des Collectivités Locales en République de Guinée Vendredi 17 février 2017 à 10 h 00 : Inter commission sur :

  1. Le projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour Suprême ;
  2. La proposition de Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

Du samedi 18 au dimanche 19 février 2017 à 10 h 00 mn :

Explication de vote dans les Groupes Parlementaires

Rédaction des rapports.

Lundi 20 février à 10 h 00 : Plénière consacrée à l’examen et à l’adoption des textes ci-après :

  1. Le projet de loi portant amendement de certaines dispositions de la loi organique N°/2010/001/CNT du 24 mai 2010 portant Code électoral ;
  2. Le projet de loi portant Code des Collectivités Locales en République de Guinée

Mardi 21 février 2017 à 10 h 00 mn : Plénière consacrée à l’examen et à l’adoption des textes ci-après :

  1. Le projet de loi organique relatif au Haut Conseil des Collectivités locales ;
  2. La proposition de Loi organique portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

Mercredi 22 février 2017 à 10 h 00 mn : Plénière consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de la cour Suprême ;

Jeudi 23 février 2017 à 12 h 00 mn : Plénière consacrée à la restructuration du Bureau de l’Assemblée nationale ;

Vendredi 24 février 2017 à 11 h : clôture de la session extraordinaire

Conakry, le 10 février 2017

La conférence des Présidents

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