Après les débats procéduraux qui ont caractérisé l’ouverture de la plénière de ce jeudi, 23 février 2017, les députés suivent en ce moment la présentation des textes annoncés dans nos précédentes dépêches, rapportent les journalistes de Guineematin.com qui suivent la plénière.
Tout d’abord, l’honorable Mamady Kandé, président de la commission de loi, a présenté le rapport sur le code des collectivités locales, énuméré par les 134 et 135 de la Constitution du 7 mai 2010.
Selon cet énoncée, « les collectivités locales sont les régions, les communes urbaines et les communes rurales dont la création, l’organisation et le fonctionnement relèvent du domaine de la loi ».
Il est précisé que l’érection des régions en collectivités locales crée un deuxième niveau de décentralisation dans notre pays.
Ces collectivités s’administrent librement et assurent leur auto-développement sous le contrôle d’un délégué de l’Etat qui a la charge des intérêts nationaux et du respect de la loi.
En résumé, ce présent code comporte 596 articles, huit titres, repartis en chapitres, sections et paragraphes.
Cette présentation a été suivie de celle relative à la loi organique sur les attributions, l’organisation, et le fonctionnement de la Cour suprême.
Un rapport également lu par le 1er vice-président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Mamady Kandé, de la commission des lois.
Dans ce document, il est précisé que « ce texte comporte des suppressions, réécritures, substitutions et insertions imposées ou inspirées par l’Arrêt N°010, en date du 16 octobre 2015 de la Cour constitutionnelle. Le présent texte compte huit chapitres allant des dispositions générales à celles finales en passant par les compétences de la Cour, sa composition, la nomination de ses membres, la prestation de serment, du droit spécial à la retraite, des immunités et privilèges de juridiction, du costume d’audience et de l’ordre de préséance, de l’administration de la cour suprême ou encore de son fonctionnement ».
Ainsi, la Cour Suprême est désormais composée de quatre chambres : administrative, pénale et les deux chambres civiles, commerciales et sociales. Une liste non limitative, en cas de nécessité de service…
Enfin, l’Honorable Mamadou Cellou Baldé de la commission loi est venu clôturer cette liste de présentation par la lecture du rapport sur le code électoral révisé.
A suivre…
