Le siège du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), sis dans la commune de Kaloum, a servi de cadre à une conférence de presse aminée, ce jeudi 4 mai 2017, par le secrétaire exécutif, monsieur Amadou Sylla, a constaté un reporter de Guineematin.com qui était sur place.

Selon le conférencier, l’objectif de cet échange avec les hommes de médias vise à livrer le compte rendu de la session disciplinaire tenue au siège de la Cour Suprême le 21 février 2017 ; et, également en même temps présenter le site internet du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Dans sa communication, monsieur Amadou Sylla a tout d’abord rappelé que le Conseil Supérieur de la Magistrature vient à peine d’exister en Guinée. « C’est depuis seulement deux ans que ce CSM existe en Guinée, alors que dans tous les pays de la sous régions, il existe il y a au moins 55 ans. Ce qui veut dire que nous sommes véritablement dans nos premiers pas », a-t-il expliqué.

Concernant son compte rendu de la session du 21 février 2017, le secrétaire exécutif a expliqué qu’il y a juste eu 14 dossiers qui ont été examinés à cette occasion.

« Sur ces 14 dossiers, sept ont fait l’objet de renvoi ; soit à la demande des plaignants, soit parce que les magistrats visés par les plaintes étaient absents du territoire national. Pour les 7 autres dossiers, le Conseil les a examinés et a pris des décisions disciplinaires. Sur ces décisions, six ont abouti à des rejets de plainte, seule une plainte a abouti à une sanction de magistrat. Et, cette sanction s’est exprimée par un abaissement d’échelon », a-t-il révélé.

Par ailleurs, monsieur Sylla a dit avoir fait des voyages d’études en Côte d’Ivoire et au Sénégal pour chercher à comprendre mieux le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. « Dans ces deux pays, notamment au Sénégal, les 20 dernières années d’exercices, le CSM Sénégalais, a rendu moins de 25 décisions disciplinaires. En 2 ans, la Guinée a rendus 47 décisions. Ce qui veut dire qu’il y a problème quelque part », a-t-il fait remarquer.

A l’examen de ces décisions rendues, précise-t-il, on se rend compte que la Guinée est victime de la maladie de la jeunesse. « Dès lors qu’on a permis à tous les citoyens de porter plainte, alors tout le monde s’est engouffré. Chacun estime que pour un oui ou pour un non d’un juge, il doit saisir le CSM. Quiconque perd un procès, il pense que le CSM est le troisième degré de juridiction que c’est lui qui doit régler. Or, le pays a un ordre judiciaire qui est bien connu. Les violations des lois sont portées devant les juridictions supérieures. Après la première instance, on doit faire appel à la Cour d’Appel. Quand on n’est pas satisfait, on va à la Cour Suprême. Le CSM n’est jamais compétent pour apprécier une décision de justice. Le CSM ne peut pas s’ériger en juridiction de jugement de ces décisions. C’est ce qui explique donc que les plaintes des gens ne répondent pas aux normes », a-t-il indiqué, avant de citer les domaines dans lesquels on peut saisir e Conseil supérieur de la magistrature. « Le CSM n’apprécie que le comportement du magistrat qui peut être la corruption, le manque de diligence, de probité, l’abandon de poste, la partialité, etc. ».

Enfin, pour être à l’abri de tous ces dérapages de saisines et proposer aux Guinéens plusieurs autres renseignements sur le CSM, ils ont lancé leur site : www.csmguinee.org

Présidé par le chef de l’Etat et ayant comme vice-président le ministre de la justice, le conseil supérieur de la magistrature comprend dix-sept (17) membres dont le Premier président de la Cour suprême et le Procureur général près ladite Cour.

Saidou Hady Diallo pour Guineematin.com

Tél. : 654 416 922/664 413 227

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