Réunis en plénière dans l’après-midi d’hier, vendredi 26 mai 2017, les députés guinéens ont examiné et adopté un nouveau chronogramme pour le reste de la session allant jusqu’au 5 juillet 2017. Seulement, avant ce vote, les « élus du peuple » ont longuement échangé sur des questions procédurales et d’autres questions liées par exemple à l’absence de certaines propositions de lois, formulées par certains députés comme celle visant à la mise en accusation en vue d’une destitution du Chef de l’Etat, le professeur Alpha Condé.

Ci-dessous, Guineematin.com qui suivi ce débat vous propose quelques interventions (non exhaustives) :

Tout d’abord, c’est Ousmane Gaoual Diallo qui a déploré l’absence de la proposition de destitution du Chef de l’Etat. « Lorsque que nous vous soumettons une proposition, la règle voudrait qu’on la soumette à débat. Quitte à adopter ou à rejeter nos propositions, mais c’est ce que nous demandons », a-t-il souligner avant de s’attaquer au contenu du projet du chronogramme, notamment celui portant projet de loi de validation de la gestion des comptes de l’Etat pour la période allant de 1958 à 2010. « Nous voulons plutôt des lois de règlement et cette histoire de compte qu’on vous demande de nous épargner. Nous voulons plutôt faire le faire le point de la gestion d’Alpha Condé… ».

Pour répondre à l’élu uninominal de l’UFDG à Gaoual, c’est le rapporteur général, Alpha Mohamed Diallo, qui a pris la parole : « ce projet de chronogramme a été adopté par la conférence des Présidents après avoir été saisie par le bureau de l’Assemblée nationale. Il revient à cette insistance de nous faire le projet de chronogramme en fonction des textes disponibles. Pour ce qui est de la validation des comptes, cela relève d’une demande de la Cour des comptes pour ses travaux ».

Non satisfait de cette réponse, l’Honorable Alpha Ousmane Diallo, a tenu à intervenir : « je suis surpris de voir dans ce projet de chronogramme le texte relatif au projet de loi sur la validation des comptes ».

Et de suggérer que les textes qui nécessitent de débats soient priorisés, comme la loi sur la CENI, par rapport à des textes comme les accords et conventions, qui peuvent attendre vers la fin du programme. S’agissant de l’examen de proposition de loi sur la CENI, cet élu conseille de tenir compte de la présence très prochaine en Guinée des experts de l’UA qui plancheront sur la question.

Dr Ibrahima Deen Touré demande pour sa part aux députés de réserver certaines questions aux débats à venir et limiter les interventions au niveau du chronogramme comme indiqué dans l’ordre du jour.

Jeamsdine Baldé, pour sa part voit des incohérences dans le chronogramme notamment les propositions de loi sur la CENI et le Règlement Intérieur qui sont seulement programmées vers la fin de la session, alors que ces textes sont étudiés en début juillet. « C’est un lièvre aux longues oreilles que vous levez », dit-il.

Dr. Fodé Oussou Fofana, membre de la réunion du bureau et de la conférence des Présidents, en sa qualité de Président de groupe parlementaire, a tenu à lever l’équivoque quant aux soupçon que certains se seraient amenés à le faire. « Je tiens à préciser qu’étant dans le bureau de l’Assemblée nationale, je n’ai pas été associé ni de près, ni de loin à la prise de la décision de retenir ou pas les propositions de textes dont il est question ».

Elhadj Saloum Cissé, président de séance et premier vice-président de l’Institution, calme le jeu et relève : « au moment où l’on faisait le projet de chronogramme, Fodé Oussou n’a pas pris la parole ».

Le plus jeune député de la représentation nationale, Habib Baldé a regretté pour sa part « que la proposition de loi sur le loyer n’ait pas été retenue. Je constate que seuls les projets de loi ont la priorité sur les propositions de lois. Pourtant c’est une loi sociale qui vise particulièrement à aider les plus pauvres dans le pays ».

Soucieux de calmer les nerfs, le président de séance, Saloum Cissé : demande aux intervenants de faire des propositions.

Une proposition à la quelle s’empresse Alpha Ousmane Diallo qui a proposé un remaniement du programme.

De son côté, Babara Fofana a rappelé aux députés la règle selon laquelle les propositions de loi sont envoyées au gouvernement et s’il y a un rejet, des explications sont faites pour chaque texte concerné.

Abdourahmane Sinkoun Camara qui n’apprécient pas ce tiraillement souligne que les contestations devraient être faites au niveau du Bureau ou à la conférence des présidents. « Ils devraient manifester leur mécontentement que de venir rejeter ici tout le travail réalisé. Moi je vous demande, monsieur le Président de faire voter le texte ». il proposera quant même que chaque fois qu’il y a une proposition de loi, qu’elle soit bien faite avant d’être envoyée au gouvernement. En cas de rejet, le gouvernement doit faire parvenir la liste des textes rejetés avec des explications.

Encore le Président de séance de tempérer les débats : « nous sommes en plénière pour amender le programme en tenant compte des différentes remarques. Nous prenons bonne note toutes les remarques. Les textes qui ne sont pas soumis, nous allons interroger qui de droit et voir à quel niveau ils sont bloqués et pourquoi. Maintenant, en tenant compte des différents amendements, je voudrais vous demander de voter le programme ».

Le député Diouldé Sow revient à la charge en insistant sur la bonne image de l’institution. Se rappelle de l’appel lancé par le ministre conseiller pour l’adoption du Règlement intérieur avant de proposer une priorisation des textes. « Reprogrammer le PNDS, la CENI et tout ce qui est important avant les accords », demande t-il à ses pairs.

Le président de la commission économique et financière, Michel Kamano informe la plénière que « plusieurs textes à ratifier qui sont programmés à cause de leur urgence. N’oubliez pas qu’après le vote, ils doivent passer devant la Cour constitutionnelle pour vérification ».

Pour Maître Amadou Diallo, cette affirmation ne passe pas et pour cause : sur le processus du dépôt des propositions de loi, l’Assemblée les reçoit des députés avant de les envoyer au gouvernement où le Président a dix jours pour les examiner. Il se trouve que les propositions de loi qui font l’objet de débat ont été déposées il y a longtemps sans la moindre réaction.

Pour les accords et conventions, ces textes passent d’abord par la Cour constitutionnelle avant d’arriver au Parlement. Les engagements internationaux sont déférés devant cette cour avant d’arriver à l’Assemblée nationale ».

Dr Fodé Maréga, demande pour sa part « pourquoi toutes les autres propositions n’ont pas reçu de réponse comme celle portant sur la CENI ? il s’interroge sur l’absence du Code civil dans le nouveau chronogramme avant de dénoncer l’accord entre la Guinée et la Turquie, pays qu’il qualifie en dérive dictatoriale.

Le député Aly Nabé rappelle que ce ne sont pas tous les textes soumis au Parlement qui sont examinés. « Surtout s’ils expriment la haine ». Il veut en exemple celui sur la destitution du Président de la République, « qui n’a aucun mérite d’être examiné par le Parlement », conclut-il.

Le doyen Elhadj Diao Kanté réussit enfin à trouver la solution. Et comment ? Compte tenu du point inscrit à l’ordre du jour, dit-il « il devient évident qu’il faut demander le vote en tenant compte des amendements exprimés ».

Finalement, après cette intervention, le nouveau chronogramme a été adopté à la majorité des 63 députés présents, non sans que bon nombre de députés déploient la gorge dans une ambiance « honorablement » électrique.

Abdallah Baldé et Ibrahima Sory Diallo pour Guineematin.com

Tél : 628 08 98 45

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