En réponse à la revendication du collectif des ONG pour de défense des textes de loi respectueux des droits humains, représenté par des dizaines de membres, venus tôt ce lundi 5 juin 2017 faire un sit-in dans la cour du Palais du peuple, siège du Parlement, le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Dr Mohamed Bérété, parlant au nom de l’institution, a promis que le projet de code civil, sera examiné, en vue de son adoption avant la fin de l’année 2017.
Dans une interview accordée à Guineematin.com, le secrétaire général a expliqué que le texte qui ne figure pas dans la 3ème tranche du chronogramme en cours, n’est ni retiré de la procédure, ni rejeté mais qu’il fait « l’objet d’une étude minutieuse au sein de l’Assemblée nationale ». Seulement, ajoute t-il, vu les délais impartis et l’importance de ce texte, la commission des lois a demandé un délai supplémentaire pour son étude avec pour finalité son adoption par le parlement et sa ratification par le Président de la République.
Ce délai mentionné dans un communiqué de l’Assemblée nationale signé le 4 juin, prévoit la réinscription, l’examen et l’adoption du code civil, soit au courant du mois de juillet, lors d’une possible session rectificative de la loi des finances, sin non et au plus tard avant la fin de l’année et pendant la session budgétaire qui s’ouvre le 5 octobre prochain.
En tout état de cause, Dr Bérété réaffirme cette position de l’Assemblée nationale et souligne la justesse de la démarche du collectif dont les membres, après un entretien avec le Président du Parlement, Claude Kory Kondiano et du secrétaire général, sont sortis satisfaits de la rencontre.
Ce collectif qui regroupe 33 ONG, à travers Abdoul Aziz Diallo, l’un de ses porte-paroles, juste avant l’arrivée du Président de l’Assemblée nationale, avait indiqué à Guineematin.com que leur présence au Parlement était de « demander aux honorables de réinscrire, d’examiner et de voter le projet de code civil guinéen déposé au Parlement depuis 2016 ».
Selon cet activiste de la société civile, le « nouveau texte répond aux engagements souscrits par la Guinée au niveau international tout en instaurant plus d’équité et d’équilibre dans la société comme par exemple dans le foyer entre les époux ».
Dans les recommandations, les ONG demandent à l’Assemblée de voter une loi contre la peine de mort, qui ne figure plus dans le code de procédure pénale ou encore d’exiger que soit écrit dans l’acte de décès d’un prisonnier, les motifs de sa mort…
Il se félicite par ailleurs de la dépénalisation de l’adultère dans le code de procédure pénale et se réjouit de l’égalité prévue dans le nouveau texte entre enfants naturel et légitime tout en rappelant que la loi sur la monogamie n’est pas nouvelle, sauf qu’elle n’est pas respectée.
Ce collectif a réuni dans la cour du Palais du peuple, plus de 50 de ses membres, a affirmé à Guineematin.com, Ibrahima Diallo, un des organisateurs du sit-in, qui jure sur la détermination de la société civile à aller « jusqu’au bout pour l’adoption de ce texte en remplacement de l’actuel code civil, vieux de près de 20 ans ».
Abdallah Baldé pour Guineematin.com
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