Parlement : que dit le projet de Règlement intérieur et les députés qui pourraient quitter les bancs ?

Après plusieurs contacts, un reporter de Guineematin.com a finalement réussi à prendre connaissance du contenu du nouveau Règlement intérieur controversé qui sera soumis à l’examen des députés à la plénière de demain, mardi 4 juillet 2017, selon le calendrier de la session des lois en cours et dont la clôture est prévue le lendemain, mercredi…

D’emblée, il importe de préciser que ce texte de loi organique ne semble pas faire l’unanimité, même au sein du Parlement. Selon nos informations, deux versions circulent entre les élus du peuple. La première version, produite par un comité ad-hoc, compte 104 articles et 65 pages. Ce comité ad-hoc comprend les représentants de tous les trois groupes parlementaires dont Amadou Damaro Camara du Rpg-Arc-en-ciel, Aliou Condé de l’Ufdg (groupe Libéral-démocrate) et Dr. Deen Camara de l’Ufr (groupe alliance républicaine).

L’autre mouture du document est l’initiative de la commission des lois, dirigée par Mamady Kandé, a-t-on appris.

Le tiraillement entre les deux groupes a tourné en faveur du 1er dont le document a fini par être étudié, a appris Guineematin.com d’un député de la commission des lois qui exigé l’anonymat.

Mais, que peut-on retenir du nouveau texte de Règlement intérieur initié par l’actuelle législature (2014-2018) ?

Au point de vue dispositions, il y a les chapitres qui se répètent ; au moins trois fois dans le document, des Chapitre I, II et III, des commissions se répètent également. Quoique dans l’apparence, le nombre commission passe de 12 à 14. Avec l’éclatement de deux autres, la Commission santé, éducation, jeunesse, sports, art et culture et la Commission mines, industrie, commerce, tourisme, hôtellerie et artisanat sont éclatées en deux. Mais, avec des répétitions par endroit. Contrairement à ce qui se disait, la commission genre qui devait être dirigée forcément par une députée, n’existe pas du tout dans le document.

Revenons un peu en arrière, à l’introduction, le RI fixe ses objectifs autour de huit points à savoir :

ü Les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale ;

ü Le mode de désignation des membres de du Bureau et des Commissions parlementaires ;

ü Les modalités de création des Commissions spéciales temporaires ;

ü L’organisation des services administratifs placés sous l’autorité du Président de l’Assemblée nationale ;

ü Les règles de déroulement des débats, de prise de parole, de vote ;

ü Le régime disciplinaire des Députés ; et

ü Le mode de désignation des Députés devant siéger sous-régionales, régionales et à vocation universelle.

L’article 3 lève l’équivoque sur les fonctions du Parlement qui sont :

Le vote de la loi, le contrôle de l’action gouvernementale et la représentation  nationale.

Quels sont les députés qui pourraient quitter le banc du Parlement ?

Le Chapitre II, qui risque de mettre en mal des députés ayant changé de veste au cours de la législature parle de « Démission, d’un membre de l’Assemblée nationale et vacance de siège ».

Dans cette disposition, « …tout Député qui démissionne du Parti qui a présenté sa candidature à l’élection législative perd d’office  son mandat de député ». Cette disposition, si elle passe verrai cinq députés quitter les bancs de l’hémicycle. A savoir, Dr Ousmane Kaba, Elhadj Mamadou Sylla et Dembo Sylla, tous élus sur la liste du Rpg-AEC, Aboubacar Soumah, élu sous la bannière de l’Ufdg, Holomo Koni Kourouma, porté à l’Assemblée nationale par l’Ugdd et Hadja Djalikatou Diallo, élue de la liste nationale du PEDN (avec Lansana Kouyaté) et qui a été justement exclue pour avoir violé la décision de son parti de ne pas siéger à l’Assemblée nationale…

Bien sûr, à part les députés Dembo Fofana et Aboubacar Soumah, qui ont fait des sorties dans les médias, aucun des trois autres ne semble accorder de l’importance ou se faire de soucis d’un tel changement.

A suive ! 

Ibrahima Baldé pour Guineematin.com

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