Dans la suite d’étude du projet de Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Guineematin;com vous propose la partie concernant les mesures par lesquelles on prévoit des « honorables sanctions » contre d’éventuels « élus indisciplinés »… 

Ainsi, plusieurs mesures sont prévues pour « gérer » les députés à la gorge bien raclée. Ces mesures dites disciplinaires vont du « Rappel à l’ordre à l’expulsion temporaire, en passant par le rappel à l’ordre avec inscription au Procès verbal et la censure simple ». Et, c’est à l’article 52 qu’on retrouve ces dispositions.

« Les enceintes de l’Assemblée nationale étant par excellence des lieux de débats démocratiques, ceux-ci doivent être sereins, stables et impersonnels. Toute attaque personnelle, toute interpellation bruyante de collègues sont interdites. Si l’Assemblée nationale est troublée, le Président peut, par un rappel au règlement intérieur, annoncer qu’il va suspendre la séance. Si le calme n’est pas rétabli, il suspend la séance. Pendant la suspension de la séance, les Députés sont tenus de sortir de la salle… ».

Par ailleurs, la sanction infligée à un Député peut avoir des incidences financières, indique le projet du règlement intérieur. « Le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal comporte de droit la privation, pendant un mois, du quart de l’indemnité parlementaire allouée aux Députés ».

On apprend aussi de ce document que la censure couvre la violence, les outrages envers le Président de la République, de l’Assemblée nationale, les injures, les provocations, les menaces… Cette sanction est suivie d’une exclusion temporaire, entraînant l’interdiction de prendre part aux travaux de l’Assemblée nationale jusqu’à l’expiration du 15ème jour qui suit la prise de la mesure… Et, si le Député refuse d’obtempérer, la sanction est alourdie à 30 jours de séances.

Si la langue officielle est le français, ceux qui ne savent pas s’exprimer peuvent parler dans les langues locales. Il leur est demandé de le faire savoir préalablement au Président. Ils bénéficieront d’assistance des services techniques pour la traduction.

Guineematin.com, reviendra dans les prochains articles sur le statut des députés, notamment des droits, privilèges et obligations des députés.

A suivre !

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